Creuser un puits
annie 73
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30 avril 2010 à 18:51
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 mai 2010 à 22:58
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morganna0855
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1 mai 2010 à 22:11
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Il faut demander l'autorisation au service de l'eau de la ddt (direction départementale des territoires), anciennement la ddaf.
Morganna
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gerber1
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1 mai 2010 à 22:58
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Bonsoir
http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=152
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La législation juridique et financière évolue en permanence...