Creuser un puits

annie 73 -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Faut'il demander l'autorisation pour creuser un puits dans son terrain? Est-ce seulement une déclaration de travaux à faire en mairie.
Merci pour la réponse.

2 réponses

morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   223
 
Il faut demander l'autorisation au service de l'eau de la ddt (direction départementale des territoires), anciennement la ddaf.
Morganna
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
Bonsoir

http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=152
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