Creuser un puits

annie 73 -  
Bonjour,

Faut'il demander l'autorisation pour creuser un puits dans son terrain? Est-ce seulement une déclaration de travaux à faire en mairie.
Merci pour la réponse.

2 réponses

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  1. morganna0855
    Il faut demander l'autorisation au service de l'eau de la ddt (direction départementale des territoires), anciennement la ddaf.
    Morganna
    1. gerber1 Modérateur
      Bonsoir

      http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=152

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