Creuser un puits ... Signaler annie 73 - Dernière réponse le 1 mai 2010 2 réponses Bonjour, Faut'il demander l'autorisation pour creuser un puits dans son terrain? Est-ce seulement une déclaration de travaux à faire en mairie. Merci pour la réponse. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler morganna0855 Il faut demander l'autorisation au service de l'eau de la ddt (direction départementale des territoires), anciennement la ddaf. Morganna Réponse 2 / 2 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonsoir http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=152 Discussions similaires construction d'un étang sans autorisations Sandra-1005 reboucher un puit criss Manque d'eau dans mon puit Cyril Suppression puits cadastré LOCAMADOU devis pour création d'un étang marlene Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler morganna0855 Il faut demander l'autorisation au service de l'eau de la ddt (direction départementale des territoires), anciennement la ddaf. Morganna
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