Creuser un puits

annie 73 -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Faut'il demander l'autorisation pour creuser un puits dans son terrain? Est-ce seulement une déclaration de travaux à faire en mairie.
Merci pour la réponse.

2 réponses

morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223
 
Il faut demander l'autorisation au service de l'eau de la ddt (direction départementale des territoires), anciennement la ddaf.
Morganna
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonsoir

http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=152
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