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Creuser un puits

annie 73 - 30 avril 2010 à 18:51
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 mai 2010 à 22:58
Bonjour,

Faut'il demander l'autorisation pour creuser un puits dans son terrain? Est-ce seulement une déclaration de travaux à faire en mairie.
Merci pour la réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
1 mai 2010 à 22:11
Il faut demander l'autorisation au service de l'eau de la ddt (direction départementale des territoires), anciennement la ddaf.
Morganna
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
1 mai 2010 à 22:58
Bonsoir

http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=152
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