Creuser un puits

annie 73 -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Faut'il demander l'autorisation pour creuser un puits dans son terrain? Est-ce seulement une déclaration de travaux à faire en mairie.
Merci pour la réponse.

2 réponses

  1.
    morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   224
     
    Il faut demander l'autorisation au service de l'eau de la ddt (direction départementale des territoires), anciennement la ddaf.
    Morganna
    6
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonsoir

    http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=152
    0

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