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5 réponses
Assurez vous d'abord, avant d'aborder l'ypothèse de forclusion biennale, qu'il n'y a pas une décision de justice prise à votre encontre qui pourrait se traduire par des mesures d'execution forcée.
Si depuis cette date vous n'avez eu aucune réclamation, il ne faut surtout pas répondre. Si cette personne insiste, il faut réclamer un "titre exécutoire" prouvant que vous devez cette somme. Sans ce document surtout ne rien payer.
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Bonjour..
Pour savoir si un titre Exécutoire a été signifié dans le passé il faut se rendre au Greffe du Tribunal.. Certains T.E n'ont pu être 'signifiés à personne' (Cas de déménagements par ex.). Si pas de T.E il y a forclusion comme indiqué par Gérard et le 'débiteur' peut envoyer paître l'Huissier qui agit dans ce cas en tant que Recouvreur Amiable à défaut d'être aimable et non en tant qu'Auxiliaire de Justice..
Le fait d'aller vérifier au Tribunal évite des discussions stériles ou des réponses alambiquées du genre 'on a un T.E mais on ne le montre pas' (histoire de maintenir la pression sur le débiteur)..
Attention!! Donner ne serait-ce qu UN Euro peut être interpreté comme une 'reconnaissance de dette implicite' relançant l'affaire...
Bonne suite..
Pour savoir si un titre Exécutoire a été signifié dans le passé il faut se rendre au Greffe du Tribunal.. Certains T.E n'ont pu être 'signifiés à personne' (Cas de déménagements par ex.). Si pas de T.E il y a forclusion comme indiqué par Gérard et le 'débiteur' peut envoyer paître l'Huissier qui agit dans ce cas en tant que Recouvreur Amiable à défaut d'être aimable et non en tant qu'Auxiliaire de Justice..
Le fait d'aller vérifier au Tribunal évite des discussions stériles ou des réponses alambiquées du genre 'on a un T.E mais on ne le montre pas' (histoire de maintenir la pression sur le débiteur)..
Attention!! Donner ne serait-ce qu UN Euro peut être interpreté comme une 'reconnaissance de dette implicite' relançant l'affaire...
Bonne suite..
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