Personne n'a de texte de loi (date paye)
Résolu
lionel
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zerrine -
zerrine -
Bonjour,
C'est incroyable, il y a tout plein de messages concernant la date de paye et les délais supposés du patron, MAIS AUCUNE REFERENCE A UN TEXTE DE LOI!
C'est incroyable ....
Personne n'est capable de donner cette info ?
Merci quand même aux gens de bonne volonté.
Salutations.
Lionel
C'est incroyable, il y a tout plein de messages concernant la date de paye et les délais supposés du patron, MAIS AUCUNE REFERENCE A UN TEXTE DE LOI!
C'est incroyable ....
Personne n'est capable de donner cette info ?
Merci quand même aux gens de bonne volonté.
Salutations.
Lionel
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3 réponses
La fixation du jour auquel la paie est versée est laissée à la libre appréciation de l'employeur. Cependant, le paiement doit être effectué en dehors des jours de repos légaux ou conventionnels.
amicalement, groussard
amicalement, groussard
salut j'ai la réponse a ta question car moi même je l'ai cherché longtemps car mon patron ne me payé que lorsqu'il le voulais.
la loi dit qu'un salarier doit etre payé une fois par mois, aucune date ne peu être imposé a l'employeur sauf qu'il se doit de conserver chaque mois la même date de paye qui peut être le 5 comme le 10 ou le 25 du mois car il doit respecter 30 jour entre chaque paement.
tu dois être déçu de la réponce comme moi je l'ai été.
tu peu consulter la onvention de ton métier sur légifrance.grouv.fr ou le code du travail ou le code civil
la loi dit qu'un salarier doit etre payé une fois par mois, aucune date ne peu être imposé a l'employeur sauf qu'il se doit de conserver chaque mois la même date de paye qui peut être le 5 comme le 10 ou le 25 du mois car il doit respecter 30 jour entre chaque paement.
tu dois être déçu de la réponce comme moi je l'ai été.
tu peu consulter la onvention de ton métier sur légifrance.grouv.fr ou le code du travail ou le code civil
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