Sport prof et fonctionaire
rugby
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30 avril 2010 à 10:39
clemphi Messages postés 187 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019 - 30 avril 2010 à 10:49
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clemphi
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30 avril 2010 à 10:49
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Bonjour,
voici ce que j'ai pu trouver, si ça peut vous aider...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
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La législation juridique et financière évolue en permanence...