DONNATION

ISIS -  
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NOUS AVONS MES PARENTS MA SOEUR ET MOI DE LA MAISON DE MON FRERE DECEDE IL I A 6 MOIS SON AMIE NE VEUX PAS PARTIR DE LA MAISON ALORS QUELLE NA AUCUN DROIT SUR CELLE CI QUE FAIRE MERCI

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
QUE FAIRE
Contactez un huissier de justice.
Il vous indiquera la marche à suivre et agira en votre nom.
Cependant, assurez-vous que, de son vivant, votre frère ne lui ait pas consenti le droit d'y demeurer par un acte que vous vous ignoreriez actuellement, un "droit d'usage ou d'habitation" par exemple.
Si tel est le cas, elle saura le dire à l'huissier.
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ISIS
 
JE VOUS REMERCIE MAIS NON MON FRERE N A LAISSER AUCUN DOCUMENT CES UN NOTAIRE QUI S OCCUPE DE LA SUCSSECION ET NOUS SOMMES QUATRE ELLE NA AUCUN DROIT PARCONTRE JE NES PLUS DE CONTACT AVEC MES PARENTS ET MA SUR DEPUIS 30 ANS CE QUI NES PAS FACILE POUR MOI ENCORE MERCI
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