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condorcet
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Modifié par condorcet le 30/04/2010 à 08:43
Modifié par condorcet le 30/04/2010 à 08:43
QUE FAIRE
Contactez un huissier de justice.
Il vous indiquera la marche à suivre et agira en votre nom.
Cependant, assurez-vous que, de son vivant, votre frère ne lui ait pas consenti le droit d'y demeurer par un acte que vous vous ignoreriez actuellement, un "droit d'usage ou d'habitation" par exemple.
Si tel est le cas, elle saura le dire à l'huissier.
Contactez un huissier de justice.
Il vous indiquera la marche à suivre et agira en votre nom.
Cependant, assurez-vous que, de son vivant, votre frère ne lui ait pas consenti le droit d'y demeurer par un acte que vous vous ignoreriez actuellement, un "droit d'usage ou d'habitation" par exemple.
Si tel est le cas, elle saura le dire à l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...