A voir également:
- Ma banque m'a credite par erreur
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Erreur de la banque en ma faveur - Guide
- Quel délai pour qu'un chèque soit crédité sur compte la poste ✓ - Forum cheques
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Erreur de livraison puis-je garder la marchandise ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Cet argent ne vous appartenait pas.
Depuis un mois vous ne vous en étiez pas aperçue ?
Vous êtes dans le cas de ce que l'on appelle l'"enrichissement sans cause».
Certes sur le plan de la simple correction la banque aurait dû vous aviser de la rectification.
Mais pourquoi "en recommandé" ?
Et pourquoi "à l'amiable" ?
Et pourquoi cette question :"Quel est mon recours" ?
Quel recours et pourquoi ?
L'article 1376 du code civil est très clair :
« Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. »
Comme on me l'a déjà faite maintes fois et qu'elle n'est plus originale : je ne travaille, ni dans, ni pour, une banque !
Au fait avant de nous interroger, vous en avez parlé à votre conseiller ?
Depuis un mois vous ne vous en étiez pas aperçue ?
Vous êtes dans le cas de ce que l'on appelle l'"enrichissement sans cause».
Certes sur le plan de la simple correction la banque aurait dû vous aviser de la rectification.
Mais pourquoi "en recommandé" ?
Et pourquoi "à l'amiable" ?
Et pourquoi cette question :"Quel est mon recours" ?
Quel recours et pourquoi ?
L'article 1376 du code civil est très clair :
« Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. »
Comme on me l'a déjà faite maintes fois et qu'elle n'est plus originale : je ne travaille, ni dans, ni pour, une banque !
Au fait avant de nous interroger, vous en avez parlé à votre conseiller ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...