Ajustement de loyer apres deces du proprietai
lilou92
-
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
mon ancien propriétaire est mort en janvier 2008
ses enfants on repris le bail
donc rien a changer
aujourd hui je reçois un ar me disant que les charges vont augmenter " normal "
mais qu ils procède aussi a un ajustement du loyer sur les 5 dernières année
je voulais savoir vue que mon ancien propriétaire est mort
et qu ils reprennent le bail ont ils le droit de faire cette ajustement
ou l ajustement doit commencer au jour ou ils on repris le bail
merci de vos réponses
ses enfants on repris le bail
donc rien a changer
aujourd hui je reçois un ar me disant que les charges vont augmenter " normal "
mais qu ils procède aussi a un ajustement du loyer sur les 5 dernières année
je voulais savoir vue que mon ancien propriétaire est mort
et qu ils reprennent le bail ont ils le droit de faire cette ajustement
ou l ajustement doit commencer au jour ou ils on repris le bail
merci de vos réponses
A voir également:
- Ajustement de loyer apres deces du proprietai
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Si une clause d'augmentation annuelle de loyer est notée dans le bail ,et qu'elle n'a pas été appliquée ils ont le droit de revenir 5 ans en arriére.
Bonsoir
Re-indexer le loyer sur les 5 dernières années si c'est notifié dans le bail oui normal
vous réclamez des arriérés de charges sur 5 ans normal
augmenter vos provisions de charges SANS votre accord NON, il faut faire un avenant et que vous l'acceptez
A vous de voir si ça vous enchante de verser plus lors des régularisations des charges si les provisions ne sont pas assez élevés
Cordialement
Re-indexer le loyer sur les 5 dernières années si c'est notifié dans le bail oui normal
vous réclamez des arriérés de charges sur 5 ans normal
augmenter vos provisions de charges SANS votre accord NON, il faut faire un avenant et que vous l'acceptez
A vous de voir si ça vous enchante de verser plus lors des régularisations des charges si les provisions ne sont pas assez élevés
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le loyer oui ,mais les charges c'est différent c'est un compte exact avec un prnicipe :
rien dans la poche de personne .
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
La base est le total de charges récupérable du syndic qui est annuelle
ou les factures du bailleur
Une info charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com