URGENT INDEMNITES STAGES
mumu
-
29 avril 2010 à 12:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2010 à 17:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2010 à 17:42
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 1/05/2010 à 15:52
Modifié par flocroisic le 1/05/2010 à 15:52
l'exonération de 4013 € concernent les salaires comme le dit le code général des impôts
Les salaires relevent du droit du travail ( rupture de contrat/ charges sociales/ congés payés ... ) alors que les indemnités de stage relevent d'une convention de stage signée entre l'école, le stagiaire et l'entreprise.
Les indemnités de stage ne sont pas concernées par cette exonération
Les salaires relevent du droit du travail ( rupture de contrat/ charges sociales/ congés payés ... ) alors que les indemnités de stage relevent d'une convention de stage signée entre l'école, le stagiaire et l'entreprise.
Les indemnités de stage ne sont pas concernées par cette exonération
PrLayton
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29 avril 2010 à 15:05
29 avril 2010 à 15:05
Bonjour
Les indemnités versées par des entreprises à l'occasion d'un stage obligatoire (faisant partie du programme scolaire) sont exonérées à condition de ne pas excéder 3 mois.
Dans son cas, le cumul des semaines de stage dépassant les 3 mois, toutes les indemnités sont imposables.
Mais en tant qu'étudiante et si votre fille avait moins de 25 ans au 1/1/2009, elle peut bénéficier de l'exonération accordée aux étudiants, qui peuvent ne déclarer que la fraction des salaires dépassant les 4013 €.
Donc au final, si elle n'a perçue en 2009 que ces indemnités de stage et si elle avait moins de 25 ans au 1/1/2009, elle n'a rien à déclarer !!
Les indemnités versées par des entreprises à l'occasion d'un stage obligatoire (faisant partie du programme scolaire) sont exonérées à condition de ne pas excéder 3 mois.
Dans son cas, le cumul des semaines de stage dépassant les 3 mois, toutes les indemnités sont imposables.
Mais en tant qu'étudiante et si votre fille avait moins de 25 ans au 1/1/2009, elle peut bénéficier de l'exonération accordée aux étudiants, qui peuvent ne déclarer que la fraction des salaires dépassant les 4013 €.
Donc au final, si elle n'a perçue en 2009 que ces indemnités de stage et si elle avait moins de 25 ans au 1/1/2009, elle n'a rien à déclarer !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2010 à 00:27
Je ne sais si les documents en leur possession leur permettent de savoir si ce sont des indemnités de stage ou un salaire.
Mais bon, mieux vaut les contacter, c'est plus sur !!
Modifié par flocroisic le 2/05/2010 à 17:46
oh que si , la différence est faite
les tiers déclarants mentionnent le poste occupé ( = stagiaire ) qui dit stagiaire dit indemnités de stage.Les mêmes données sont transmises à l'urssaff ... si l'employeur ne précise pas stagiaire , charges sociales à la hausse puisque serait considéré comme salarié