Donation au dernier des vivants
Littleval
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deby -
deby -
bonsoir,
Mon pere vient de deceder et a eu 2 enfants d un precedent mariage. Mes parents etant maries sous contrat de mariage avec donation au dernier des vivants,ma mere se demande ce qui doit revenir a mes 2 demi-soeurs au jour d'aujourd'hui (a part,le domicile familial il n y a pas d'autres biens).
Ma mere peut elle rester ds son appartement? doit elle payer un loyer a mes demi-soeurs?
Merci par avance pour vos conseils.
Mon pere vient de deceder et a eu 2 enfants d un precedent mariage. Mes parents etant maries sous contrat de mariage avec donation au dernier des vivants,ma mere se demande ce qui doit revenir a mes 2 demi-soeurs au jour d'aujourd'hui (a part,le domicile familial il n y a pas d'autres biens).
Ma mere peut elle rester ds son appartement? doit elle payer un loyer a mes demi-soeurs?
Merci par avance pour vos conseils.
A voir également:
- Donation au dernier des vivants
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
1 réponse
Bonjour
Mes parents avaient le meme contrat de mariage, au dernier survivant.
Lors du deces de mon pere, nous les enfants, mon frere et moi n avons rien touche et ma mere est restee dans la maison jusqu a son deces.
Elle ne nous devais rien, elle a proceder ulterieurement a un indivision entre
ces enfants et ces petits enfants, mais bon je ne conseille pas cette solution vu que nous avons actuellement des problemes pour faire le partage.
Bonne journee
deby
Mes parents avaient le meme contrat de mariage, au dernier survivant.
Lors du deces de mon pere, nous les enfants, mon frere et moi n avons rien touche et ma mere est restee dans la maison jusqu a son deces.
Elle ne nous devais rien, elle a proceder ulterieurement a un indivision entre
ces enfants et ces petits enfants, mais bon je ne conseille pas cette solution vu que nous avons actuellement des problemes pour faire le partage.
Bonne journee
deby
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