Donation au dernier des vivants
Littleval
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deby -
deby -
bonsoir,
Mon pere vient de deceder et a eu 2 enfants d un precedent mariage. Mes parents etant maries sous contrat de mariage avec donation au dernier des vivants,ma mere se demande ce qui doit revenir a mes 2 demi-soeurs au jour d'aujourd'hui (a part,le domicile familial il n y a pas d'autres biens).
Ma mere peut elle rester ds son appartement? doit elle payer un loyer a mes demi-soeurs?
Merci par avance pour vos conseils.
Mon pere vient de deceder et a eu 2 enfants d un precedent mariage. Mes parents etant maries sous contrat de mariage avec donation au dernier des vivants,ma mere se demande ce qui doit revenir a mes 2 demi-soeurs au jour d'aujourd'hui (a part,le domicile familial il n y a pas d'autres biens).
Ma mere peut elle rester ds son appartement? doit elle payer un loyer a mes demi-soeurs?
Merci par avance pour vos conseils.
1 réponse
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Bonjour
Mes parents avaient le meme contrat de mariage, au dernier survivant.
Lors du deces de mon pere, nous les enfants, mon frere et moi n avons rien touche et ma mere est restee dans la maison jusqu a son deces.
Elle ne nous devais rien, elle a proceder ulterieurement a un indivision entre
ces enfants et ces petits enfants, mais bon je ne conseille pas cette solution vu que nous avons actuellement des problemes pour faire le partage.
Bonne journee
deby