Permis de construire révélé à tout le monde !
ristournelle28
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Dans le cadre de notre permis de construire, le lotissement que nous devons traverser pour atteindre notre terrain (servitude de passage existante) a déposé un recours en annulation sur la base du pluvial.
Cependant, ma question concerne un point particulier: dans le cadre d'une réunion officieuse, le président a publié et montré nos plans, dont il avait obtenu copie à la mairie, à l'ensemble des colotis qui étaient présents (plus ou moins 50 personnes).
Or, je ne vois pas pourquoi tout le quartier peut se prévaloir, sans être enregistré en mairie, de connaître les moindres détails de notre futur maison.
Y'a-t'il là une quelconque violation de la vie privée ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Cependant, ma question concerne un point particulier: dans le cadre d'une réunion officieuse, le président a publié et montré nos plans, dont il avait obtenu copie à la mairie, à l'ensemble des colotis qui étaient présents (plus ou moins 50 personnes).
Or, je ne vois pas pourquoi tout le quartier peut se prévaloir, sans être enregistré en mairie, de connaître les moindres détails de notre futur maison.
Y'a-t'il là une quelconque violation de la vie privée ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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1 réponse
Toute personne peut consulter gratuitement les permis de construire en mairie dès lors qu'ils ont été délivrés. Sont consultables : le dossier de permis, les avis des services, les décisions.
Une copie de ces documents peut être donnée à toute personne qui le demande par les services de la mairie qui peuvent faire payer les copies.
On peut également demander une copie d'un permis par courrier.
Il n'est donc pas anormal ni illégal que ton dossier se soit retrouvé devant ces personnes.
Le permis ne contient pas "les moindres détails" de ta maison : seuls les plans de façades et de toitures, le plan de masse, la coupe, le volet paysager. Bref, rien de plus que ce qu'on voit lorsqu'elle est construite ...
Morganna
Une copie de ces documents peut être donnée à toute personne qui le demande par les services de la mairie qui peuvent faire payer les copies.
On peut également demander une copie d'un permis par courrier.
Il n'est donc pas anormal ni illégal que ton dossier se soit retrouvé devant ces personnes.
Le permis ne contient pas "les moindres détails" de ta maison : seuls les plans de façades et de toitures, le plan de masse, la coupe, le volet paysager. Bref, rien de plus que ce qu'on voit lorsqu'elle est construite ...
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...