Vente de ma voiture de plus de 10 ans

doit on changer de numero d'immatriculation en cas de vente dans le meme departement
pour vehicule d'occasion de plus de 10 ans

5 réponses

  1. Avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), changement de plaque et d'immatriculation obligatoire pour l'obtenir sous la forme XX-XXX-XX
    1. bonjour,
      petite précision, ce sera à l'acheteur de changer les plaques.
      bonne journée
      1. oui merci pas de probleme pour cela, cependant, ma voiture est au maroc actuellment avec moi
        je dois la sortirv avant une certaine date
        ok pas de probleme, mais je dois aller an france entre temps
        je mets donc ma voiture sous douane, et lorsque je reviens je vais aller en espagne
        avant la date limite
        ok tout ca c'est pas un probleme
        cependant lorsque je suis en france je vends ma voiture a une amie
        et elle emporte les plaques et la nouvelle carte grise a son nom
        au maroc et nous partons ensemble en espagne avec la voiture
        et la bas nous mettons les nouvelles plaques
        et elle revient avec moi au maroc
        details: nous restons seulement une nuit en espagne
        et nous comptons revenir de suite avec la voiture et ses nouvelles plaques a son nom
        le probleme est de savoir si lorsque je passe ma voiture, et que elle est deja vendue 1 semaine
        avant , je n'aurai pas de problème au passage en douane
        dans le sens maroc espagne
        y a t'il un systeme de transmission des donnees de vente de ma prefecture aux douanes marocaines qui peuvent me creer des problemes??

        quoique je ne fasse rien d'illegal
        c'est simplement pour avoir une voiture ici au maroc sans payer les droits de douane démesurés
        ensuite je vais venir au maroc moins de six mois
        ainsi je prendrai le bateau pour repartir sur sete
        et revenir ensuite
        avec la voiture
        j'ai mal engagé le processus ne connaissant pas les problemes de douanes
        les gens disent vous allez a ceuta et vous revenez le lendemain et ca repart pour 6 mois
        mais moi je ne crois pas que cela va durer et c'est avec de gros risques
        que je ne veux pas prendre
        ansi en vendant mavoiture a une amie ou a ma femme je suis dans la legalite puisque le proprietaire change
        personne ne peut me verbaliser pour cela
        quand pensez vous
        merci
    2. Pouvez vous expliquer plus clairement votre question et votre problème ... car pour l'instant j'ai pas tout compris ...
      1. bonj je pensai avoir été clair
        bon je resume
        je veux pas payer le dedouanement de ma voiture qui est admise pour 6 mois au maroc
        je l'amenerai en espagne avant la date fixée
        entre temps
        je rentre en france
        je vends ma voiture à ma femme
        et je reviens avec elle pour aller en espagne
        et ""sortir"" la voiture avec mes plaques et ma carte grise
        ensuite nous mettons les plaques nouvelles et elle rentre au maroc avec
        sa carte grise a son nom
        la seule crainte que j'ai , c'est que le dossier de vente soit transmis au douanes pendant le cours laps de temps ou je suis en france pour faire cette vente
        voila je pense avoir ete clair
        et j'attends vos reponses merci d'avance
    3. C'est un peu plus clair comme ca !
      Il faut savoir que le nouveau SIV est un peu ... lent ! donc entre le moment de la demande d'immatriculation et le moment d'obtention de la nouvelle plaque d'immatriculation, il faut compter environ 3 semaines.
      A partir du moment ou le véhicule a été vendu, il y a obligatoirement une nouvelle plaque d'immatriculation.
      La nouvelle immatriculation sera définitive et ne sera jamais changée.
      Après, je ne vois pas pourquoi il y aurait un dossier transmis aux douanes, vu que le véhicule aura séjourné moins de 6 mois au maroc ... ou alors il y a un truc qui m'échappe !
      Pendant 1 mois, le véhicule poura circuler avec l'ancienne immatriculation (coupon en bas de la carte grise)
      1. oui ok je parle lors de la vente a ma femme
        le dossier est-il transmis aux douanes marocaines
        ou aux autres pays pour controler la fraude eventuelle
    4. Les autorités, qu'elles soient espagnoles ou marocaines ont accès aux bases de données, si le véhicule n'est pas déclaré volé, il ne devrait pas y avoir de problème, dis nous ce qui t'inquiète ?
      1. merci non evidemment qu'il n'ai pas volé,
        j'avais seulement peur des dates
        pour prendre un exemple
        ma voiture est actuellement au maroc et la date est le 15 septembre pour la sortir
        je vais donc avant cette date ,en france pour des raisons personnelles
        je partirai le 15 juin et je reviendrai le 10 septembre pour rechercher ma voiture sous douanes
        et l'emmener en espagne........Ceuta par exemple
        avec evidemment mes anciennes plaques
        entre temps
        j'aurai en france vendu ma voiture à ma femme
        et j'aurai emporté la nouvelle carte grise et les plaque nouvelles
        que je fixerai sur la voiture à Ceuta
        pour que ma femme et moi revenions avec la voiture au maroc
        voila le processus que je voudrai réaliser
        et j'avais peur de la possibilite aux douanes de savoir cela
        mais effectivement comme vous dites,elle n'est pas volée et elle sera en regle
        sauf pour la visite de conformité dont la date sera dépassée
        peut-on d'ailleurs la faire au maroc??
        merci