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1 réponse
bonjour,
Pour une résilliation, il y a une loi passé il y a quelques années régulant la résilliation et les engagements.
L'engagement est de 12 ou 24 mois ?
Si 24 mois, le cas "normal" pour une résiliation, est d'attendre le 13ème mois pour demander une résiliation par LRAR, avec toutefois 25% des montants restants a rembourser.
Pour une résiliation avant la fin de la première année, il faut payer la totalité.
Cependant, en "Cas de force majeure, tel que défini par les tribunaux français, affectant le Client", il est possible de résilier dans frais.
Reste a voir ce qu'ils définissent par cas de force majeure.
Au fait, je ne vois pas ce que viens faire la wii la dedans ...
Pour une résilliation, il y a une loi passé il y a quelques années régulant la résilliation et les engagements.
L'engagement est de 12 ou 24 mois ?
Si 24 mois, le cas "normal" pour une résiliation, est d'attendre le 13ème mois pour demander une résiliation par LRAR, avec toutefois 25% des montants restants a rembourser.
Pour une résiliation avant la fin de la première année, il faut payer la totalité.
Cependant, en "Cas de force majeure, tel que défini par les tribunaux français, affectant le Client", il est possible de résilier dans frais.
Reste a voir ce qu'ils définissent par cas de force majeure.
Au fait, je ne vois pas ce que viens faire la wii la dedans ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...