Vais je etre redressé pour TVA 5.5

silverfang37 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 - 28 avril 2010 à 22:42
 Elecpro - 1 juil. 2010 à 17:12
Bonjour,

Je vous explique mon soucis :

En Janvier 2008 j'ai fait faire des travaux "d'extension" de ma maison. En fait c'est une extension en bois avec pour le moment rien au desssus (enfin si un plancher) et je peux mettre une voiture en dessous mais sans porte sans rien. Un genre de Carpore ou d'appentis comme on dit.
Au dessus si on aménageait (c'est juste isolé en laine de verre) ça ferait une 28 M2.
En même temps j'ai fait isolé le dessus de mon garage pour faire une chambre (indépendant de l'extension)

Ma maison ayant plus de 2 ans l'artisan m'a fait l'ensemble des travaux avec une TVA à 5,5% . N'y connaissant pas grand chose j'ai demandé 2 fois à l'artisan si c'était bon et ce dernier m'a répondu que oui. Donc je l'ai fait en toute bonne foi. Franchement je pense que mon artisan le pensait aussi.

Ce dernier a eu un "contrôle fiscal". Il vient de m'appeler pour me dire que malheureusement l'inspecteur a fait tiqué sur nos factures car pour lui l'extension (et non pour notre aménagement de chambre) aurait du être à 19,6 et non à 5.5 car ça dépasse 20 M2 et qu'il est possible qu'il demande un "redressement" de TVA.

J'ai fait mes calculs et la somme est de 2000 euros.

Somme que franchement je n'ai pas.

Mes questions :

Vais je vraiment avoir ce "redressement" ?
De la part de qui ?? L'artisan qui devra me refacturer ou directement les impots ?
Puis je me retourner contre l'artisan ? Car personnellement j'ai agit de toute bonne foi.

Désolé je suis au bout. Je viens d'apprendre que j'ai des soucis de santé important et là ça fait trop en une journée :'-(

3 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
29 avril 2010 à 00:46
Bonsoir,

Refusez de régler, vous avez accepté les travaux parce que le tarif vous convenez TTC

Au cas ou voyez auprès du juge de proximité

Cordialement
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