Bourse et changement de foyer fiscal

Résolu
trezegoal85 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2010 - 29 avril 2010 à 01:54
 trezezgoal85 - 24 mai 2012 à 11:01
Bonjour à tous

Voici mon souci, je suis actuellement étudiant et je dois faire ma demande de bourse pour l'année universitaire prochaine.
Pour cette demande de bourse je fournis habituellement, l'avis d'imposition du foyer fiscal où je suis actuellement rattaché, c'est à dire celui de ma mère et de mon beau-père.

Je pourrais toucher une bourse plus conséquente, si je me rattache au foyer fiscal de mon père.
Mes parents se sont séparés mais ils n'ont jamais été marié (donc aucun papier officiel).


Je voulais donc savoir s'il était possible que je me rattache au foyer fiscal de mon père. Si oui, quelles sont les démarches à réaliser?
A voir également:

4 réponses

Bonjour,
si je ne me trompe pas, ca correspond a celui qui vous a déclaré sur sa déclaration de revenus.
Attention, tout changement de foyer fiscal entraine des changements au niveau de la caf ou autre aide..., et je ne suis pas sur qu'un changement de foyer fiscal soit pris immédiatemment en compte.
Parcontre pourquoi ne pas se séparer des parents... déclaration séparée
0
trezegoal85 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2010
29 avril 2010 à 12:34
Effectivement ce sont ma mère et mon beau-père qui me déclarent sur leur déclaration de revenus.

La déclaration séparée ne changerait rien pour moi car au niveau de la bourse, c'est l'avis d'imposition de la famille qui compte et pas celui de l'étudiant.
Sinon tout les étudiants se déclareraient indépendants et toucheraient tous la bourse.

Mais je voudrais juste changer de foyer fiscal, en passant dans celui de mon père.
Est ce que je peux faire ma demande de bourse avec l'avis d'imposition de 2008 de mon père.
0
Salut, je voudrais savoir si tu as réussi ta démarche, et si oui, comment ?

Car je suis exactement dans le même cas que toi !

Merci
0
trezezgoal85
24 mai 2012 à 11:01
J'ai tout simplement fait une déclaration sur l'honneur comme quoi je vivais à présent avec mon père, qu'il n'y avait aucun papier officiel.

Et puis je fais une déclaration d'impôt séparé comme ça pas de problème.
0