1/2 part je suis veuf retraite 3 enfants maje
tonga
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Modifié par tonga le 28/04/2010 à 21:12
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 29 avril 2010 à 17:21
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2 réponses
lemoncella1
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28 avril 2010 à 21:46
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bonsoir,
vous aurez droit 2 parts l'année du déces et ensuite 1 part.
a partir de 2009, seul les personnes ayant élevé seule pendant 60 mois un enfant
rattaché au quotient familial et qui vivaient seules auront droit à la 1/2 part supplémentaire.
cdt
vous aurez droit 2 parts l'année du déces et ensuite 1 part.
a partir de 2009, seul les personnes ayant élevé seule pendant 60 mois un enfant
rattaché au quotient familial et qui vivaient seules auront droit à la 1/2 part supplémentaire.
cdt
lemoncella1
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29 avril 2010 à 17:21
29 avril 2010 à 17:21
bonsoir,
pour pouvoir bénéficier de la 1/2 part supplémentaire il faut en avoir bénéficier au titre des revenus 2008, ce qui n'est pas votre cas, donc vous aurez 2 parts l'année du décès et ensuite 1 part.
cdt
pour pouvoir bénéficier de la 1/2 part supplémentaire il faut en avoir bénéficier au titre des revenus 2008, ce qui n'est pas votre cas, donc vous aurez 2 parts l'année du décès et ensuite 1 part.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2010 à 22:23