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2 réponses
bonsoir,
vous aurez droit 2 parts l'année du déces et ensuite 1 part.
a partir de 2009, seul les personnes ayant élevé seule pendant 60 mois un enfant
rattaché au quotient familial et qui vivaient seules auront droit à la 1/2 part supplémentaire.
cdt
vous aurez droit 2 parts l'année du déces et ensuite 1 part.
a partir de 2009, seul les personnes ayant élevé seule pendant 60 mois un enfant
rattaché au quotient familial et qui vivaient seules auront droit à la 1/2 part supplémentaire.
cdt
tonga
l'administrtion ne fait pas de différence entre un et trois enfants ?????
La législation juridique et financière évolue en permanence...