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2 réponses
ça ne me paraît pas un motif valable puisque non prévu par le code du travail.
Il sera possible de le dénoncer et demander qu'il soit requalifié de CDI.
Mais est-ce que cela vaut le coup vue l'ambiance que cela va engendrer...
Mais vous pourrez saisir le conseil de prud'hommes pour demander la requalification et des dommages intérêts.
Il sera possible de le dénoncer et demander qu'il soit requalifié de CDI.
Mais est-ce que cela vaut le coup vue l'ambiance que cela va engendrer...
Mais vous pourrez saisir le conseil de prud'hommes pour demander la requalification et des dommages intérêts.
Bonjour,
Oui, tout ceci est parfaitement légal.
Ton premier CDD est conclu au motif de "remplacement d'un salarié absent". Il prend fin au retour de la personne absente, ou au moment où l'employeur apprend qu'elle ne reviendra pas.
A la suite de cela, ton employeur peut parfaitement te proposer un autre CDD, à condition de respecter un éventuel délai entre les deux CDD. L'existence d'un tel délai de carence est liée à plusieurs facteurs, dont le motif de chaque contrat.
Or, après le 1er motif, ton employeur est en droit de te faire un contrat "en attente de l'embauche. Je suis allée vérifier, tu peux le voir toi-même sur ce calculateur de délai de carence: http://www.easycdd.com/index.php/easycdd/wizard_free_start/DelaiCarence
En revanche, il faut savoir que ce motif de recours n'est possible que si la personne a DEJA été recrutée, ce qui ne semble pas le cas pour toi.
Je cite l'arrêt de la Cour de Cassation:
"Attendu, cependant, que l'article L. 122-1-1,1 du Code du travail, qui permet notamment d'engager un salarié par contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer, suppose que le poste considéré soit pourvu par un titulaire déjà recruté mais momentanément indisponible et n'autorise en aucun cas l'employeur à recourir à un contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titulaire du poste"
(Cass. Soc. 9 mars 2005)
Tu trouveras tout sur ce lien:
http://www.easycdd.com/index.php/Outils-gratuits/Quel-cas-de-recours-utiliser/J-ai-un-doute/Continuite-du-poste
A mon avis, tu pourras faire requalifier ton 2e CDD en CDI, ce qui risque de leur coûter cher. Mais tu as la jurisprudence pour toi.
Bonne chance
Oui, tout ceci est parfaitement légal.
Ton premier CDD est conclu au motif de "remplacement d'un salarié absent". Il prend fin au retour de la personne absente, ou au moment où l'employeur apprend qu'elle ne reviendra pas.
A la suite de cela, ton employeur peut parfaitement te proposer un autre CDD, à condition de respecter un éventuel délai entre les deux CDD. L'existence d'un tel délai de carence est liée à plusieurs facteurs, dont le motif de chaque contrat.
Or, après le 1er motif, ton employeur est en droit de te faire un contrat "en attente de l'embauche. Je suis allée vérifier, tu peux le voir toi-même sur ce calculateur de délai de carence: http://www.easycdd.com/index.php/easycdd/wizard_free_start/DelaiCarence
En revanche, il faut savoir que ce motif de recours n'est possible que si la personne a DEJA été recrutée, ce qui ne semble pas le cas pour toi.
Je cite l'arrêt de la Cour de Cassation:
"Attendu, cependant, que l'article L. 122-1-1,1 du Code du travail, qui permet notamment d'engager un salarié par contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer, suppose que le poste considéré soit pourvu par un titulaire déjà recruté mais momentanément indisponible et n'autorise en aucun cas l'employeur à recourir à un contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titulaire du poste"
(Cass. Soc. 9 mars 2005)
Tu trouveras tout sur ce lien:
http://www.easycdd.com/index.php/Outils-gratuits/Quel-cas-de-recours-utiliser/J-ai-un-doute/Continuite-du-poste
A mon avis, tu pourras faire requalifier ton 2e CDD en CDI, ce qui risque de leur coûter cher. Mais tu as la jurisprudence pour toi.
Bonne chance
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