Augmentation de pension alimentaire
bonjour l ex femme de mon conjoint demande 5 ans d arriérés d augmentation de pension or dans le jugement de divorce il n est nullement mentionné qu il y a une augmentation elle parait fixe. j aimerais savoir si etant donné que rien n est stipulé sur le jugement de divorce a t elle le droit de demandé les arriéré merci de vos reponses
2 réponses
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relisez votre jugement elle réclame certainement la revalorisation des 5ans le montant n'est pas mentionné sur le jugement c'est à vous de le faire année par année suivant l'indice donc je pense qu'elle est dans ses droits payez vous le même montant de pension depuis 5ans ? ou pas? et effectivement les arrièrès de revalorisation c'est 5ans.
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Modérateurbonjour
sur la plupart des jugements il est noté que la pension doit etre indexé chaque année avec le nouvel indice en vigueur (INSEE)
vérifiez le jugement
pour les arriérés cela effectivement peu remonter jusqu'a 5 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...