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Augmentation de pension alimentaire

missklik Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2010 - 27 avril 2010 à 15:47
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 avril 2010 à 15:56
bonjour l ex femme de mon conjoint demande 5 ans d arriérés d augmentation de pension or dans le jugement de divorce il n est nullement mentionné qu il y a une augmentation elle parait fixe. j aimerais savoir si etant donné que rien n est stipulé sur le jugement de divorce a t elle le droit de demandé les arriéré merci de vos reponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
COCOTTE3061
27 avril 2010 à 15:52
relisez votre jugement elle réclame certainement la revalorisation des 5ans le montant n'est pas mentionné sur le jugement c'est à vous de le faire année par année suivant l'indice donc je pense qu'elle est dans ses droits payez vous le même montant de pension depuis 5ans ? ou pas? et effectivement les arrièrès de revalorisation c'est 5ans.
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Réponse 2 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
27 avril 2010 à 15:56
bonjour

sur la plupart des jugements il est noté que la pension doit etre indexé chaque année avec le nouvel indice en vigueur (INSEE)

vérifiez le jugement

pour les arriérés cela effectivement peu remonter jusqu'a 5 ans

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