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3 réponses
Une seule solution : porter plainte.
Avant de le faire toutefois, je vous conseillerais d'en parler à votre ex afin de lui faire peur car elle risque beaucoup à avoir fait cette fausse déclaration (amende et prison). Cela lui rafraîchira peut-être la mémoire ?
Avant de le faire toutefois, je vous conseillerais d'en parler à votre ex afin de lui faire peur car elle risque beaucoup à avoir fait cette fausse déclaration (amende et prison). Cela lui rafraîchira peut-être la mémoire ?
Si vous portez plainte, il y aura enquête. On demandera les relevés de compte de votre ex pour la période correspondant au montant de votre prêt, on demandera la photocopie du premier chèque qui a été encaissé (qui comme par hasard porte le numéro immédiatement précédent le chèque litigieux, rempli (je pense) de la même manière que le chèque opposé...). Ne craignez rien, elle aura beaucoup plus de mal à prouver sa bonne foi que vous.
Depôt de plainte:
- police nationale, si vous habitez une communre dans laquelle il y a un commissariat,
- gendarmerie, dans les autres cas ( la gendarmerie peut enregistrer votre plainte dans le premier cas mais, en général, refuse)
- directement par écrit auprés du Procureur de la République.
Article L163-2du Code monétaire et financier ("oppositionabusive" ) :
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer."
"le tiré" = la banque sur laquelle est tiré le chèque
- police nationale, si vous habitez une communre dans laquelle il y a un commissariat,
- gendarmerie, dans les autres cas ( la gendarmerie peut enregistrer votre plainte dans le premier cas mais, en général, refuse)
- directement par écrit auprés du Procureur de la République.
Article L163-2du Code monétaire et financier ("oppositionabusive" ) :
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer."
"le tiré" = la banque sur laquelle est tiré le chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2010 à 17:00
C'est bien ce que je pensai, mais ça ne risque pas de se retourner contre moi?
Elle a très bien pu raconter qu'elle avait fais ce chèque sans mettre d'ordre, que je serai tombé dessus et mis mon nom... Ce qui n'est pas le cas car elle l'a fait devant moi, avec sa main, et le même stylo. Mais comment le prouver au final...?
Où est ce que je dois porter plainte?
Merci encore!
27 avril 2010 à 17:06
ca va etre dur... D'autant que si c'est bien sa siganture ce n'est pas vraiment une perte...Et puis, demandez une copie du cheque precedent pour comparer les ecritures...
Cordialement