Acte de vente pour achat appartement

Mitch - 26 avril 2010 à 23:08
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 26 avril 2010 à 23:10
Bonjour,
J'ai acheté un appartement il y a un an et je n'ai toujours pas reçu la copie de l'acte de vente. Pouvez-vous me dire, combien de temps après la signature, ce document peux être envoyer, au maximum ?
Et l'on m'as parler d'une possibilité de remboursement d'une partie du montant que j'ai payé pour les frais d'actes, car il s'agirait d'une sorte d'avance. Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet.
Merci d'avance.
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1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 094
26 avril 2010 à 23:10
Bonjour,

Vous parlez surement de l'acte de propriete... C'est votre notaire qui s'occupe de ça...et si vous lui passiez un coup de fil?

De meme concernant les frais d'actes, s'il y a un reliquat, le notaire vous adressera un cheque..

Cordialement
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