Acte de vente pour achat appartement
Mitch
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement il y a un an et je n'ai toujours pas reçu la copie de l'acte de vente. Pouvez-vous me dire, combien de temps après la signature, ce document peux être envoyer, au maximum ?
Et l'on m'as parler d'une possibilité de remboursement d'une partie du montant que j'ai payé pour les frais d'actes, car il s'agirait d'une sorte d'avance. Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet.
Merci d'avance.
J'ai acheté un appartement il y a un an et je n'ai toujours pas reçu la copie de l'acte de vente. Pouvez-vous me dire, combien de temps après la signature, ce document peux être envoyer, au maximum ?
Et l'on m'as parler d'une possibilité de remboursement d'une partie du montant que j'ai payé pour les frais d'actes, car il s'agirait d'une sorte d'avance. Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet.
Merci d'avance.
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