Combien de temps garder ses relevés de compte
Résolu
thotho39
-
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir!
j'aimerais savoir pendant combien de temps doit-on garder ses relevés de compte???
j'aimerais savoir pendant combien de temps doit-on garder ses relevés de compte???
A voir également:
- Combien de temps garder papiers compte clôturé
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers - Guide
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Virement cofidis en combien de temps - Forum crédit consommation
5 réponses
Je pense qu'il vaut mieux les garder plus longtemps puisqu'au delà de dix ans, justement, on ne peut plus compter sur le duplicata que peut fournir la banque jusqu'à cette échéance décennale.
Or il y a des prescriptions qui vont bien au delà de ces dix ans.
De plus, lorsque ce délai a été fixé pour l'archivage bancaire le décision avait été prise de se caler sur l'article L 110-4 du code de commerce et patatras !...cette prescription prévue maintenant par ce même article est devenue quinquennale ..où va t on ?...
Or il y a des prescriptions qui vont bien au delà de ces dix ans.
De plus, lorsque ce délai a été fixé pour l'archivage bancaire le décision avait été prise de se caler sur l'article L 110-4 du code de commerce et patatras !...cette prescription prévue maintenant par ce même article est devenue quinquennale ..où va t on ?...
patal34
Messages postés
3118
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
1 103
Tu as bien raison mon cher Gerard....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...