Passage 'par habitude'

hervé - 26 avril 2010 à 19:56
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 27 avril 2010 à 08:52
bonjour a tous,
depuis trois ans nous avons acheté une maison dans un petit village, l'acces a la maison se fait par une servitude et sur le coté de la maison il y avit un petit passage qui ne figure dans aucun acte et qui ne fait l'objet d'aucun accord, écrit ou non.
nous avons fermé ce passage après avoir demandé a notre notaire et a notre commune qui me disait que j'avais le droit maintenant une voisine m'envoye au tribunal.
que dois-je faire sachant qu'elle a un autre accès équivalent pour aller a sa maison?
merci
hervé

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 avril 2010 à 08:47
Allez au tribunal et expliquez la situation.Si il n'y a aucun acte elle n'a droit a rien surtout si elle a un autre passage.Par contre vous pourrez lui demander des dommages et intérets.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
27 avril 2010 à 08:52
bonjour , mais il appartient bien à quelqu un ce passage !!!!
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