Passage 'par habitude'
hervé
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
bonjour a tous,
depuis trois ans nous avons acheté une maison dans un petit village, l'acces a la maison se fait par une servitude et sur le coté de la maison il y avit un petit passage qui ne figure dans aucun acte et qui ne fait l'objet d'aucun accord, écrit ou non.
nous avons fermé ce passage après avoir demandé a notre notaire et a notre commune qui me disait que j'avais le droit maintenant une voisine m'envoye au tribunal.
que dois-je faire sachant qu'elle a un autre accès équivalent pour aller a sa maison?
merci
hervé
depuis trois ans nous avons acheté une maison dans un petit village, l'acces a la maison se fait par une servitude et sur le coté de la maison il y avit un petit passage qui ne figure dans aucun acte et qui ne fait l'objet d'aucun accord, écrit ou non.
nous avons fermé ce passage après avoir demandé a notre notaire et a notre commune qui me disait que j'avais le droit maintenant une voisine m'envoye au tribunal.
que dois-je faire sachant qu'elle a un autre accès équivalent pour aller a sa maison?
merci
hervé