Division & détachement parcelle sur à bâtir
remdup
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Je veux faire l'acquisition d'un terrain constructible en zone AU d'un PLU bornée à 6.000m2 avec le projet de faire tout de suite un détachement parcellaire en 2x3.000 pour une revendre la moitié.
Or , On (un non professionnel de l'urbanisme) me dit que je ne peux pas car mon vendeur à déjà fait une division parcellaire il y a deux ans pour donner naissance à la parcelle que je souhaite acquérir !
Quelqu'un peut-il m'éclairer suffisamment précisément pour orienter ma décision ou non d'achat ??
Merci d'avance.
Remdup
Je veux faire l'acquisition d'un terrain constructible en zone AU d'un PLU bornée à 6.000m2 avec le projet de faire tout de suite un détachement parcellaire en 2x3.000 pour une revendre la moitié.
Or , On (un non professionnel de l'urbanisme) me dit que je ne peux pas car mon vendeur à déjà fait une division parcellaire il y a deux ans pour donner naissance à la parcelle que je souhaite acquérir !
Quelqu'un peut-il m'éclairer suffisamment précisément pour orienter ma décision ou non d'achat ??
Merci d'avance.
Remdup
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1 réponse
Bonsoir,
Tout détachement d'un lot en vue de construire doit faire l'objet d'une autorisation soit un permis d'aménager, soit une déclaration préalable.
Si l'opération aboutit à la création de + de 2 lots à construire avec un espace commun à ces lots, dans une période de 10 ans, il faut un permis d'aménager.
S'il y a - de deux lots et un espace commun, ou + de 2 lots tous ayant un accès sur une voie publique ne nécessitant pas la création d'un espace commun, il faut une déclaration préalable.
Attention, en zone AU, il peut y avoir des contraintes concernant le nombre de lots, la taille des lots, ou la desserte par les réseaux qui souvent ne sont pas devant le terrain.
Je te conseille de prendre contact avec la mairie, de demander les coordonnées du service instructeur et d'aller les voir.
Bon courage
Morganna
Tout détachement d'un lot en vue de construire doit faire l'objet d'une autorisation soit un permis d'aménager, soit une déclaration préalable.
Si l'opération aboutit à la création de + de 2 lots à construire avec un espace commun à ces lots, dans une période de 10 ans, il faut un permis d'aménager.
S'il y a - de deux lots et un espace commun, ou + de 2 lots tous ayant un accès sur une voie publique ne nécessitant pas la création d'un espace commun, il faut une déclaration préalable.
Attention, en zone AU, il peut y avoir des contraintes concernant le nombre de lots, la taille des lots, ou la desserte par les réseaux qui souvent ne sont pas devant le terrain.
Je te conseille de prendre contact avec la mairie, de demander les coordonnées du service instructeur et d'aller les voir.
Bon courage
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...