Amende de sncf sur mineur
chouppalex
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Modifié par micheld33 le 26/04/2010 à 15:27
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 26 avril 2010 à 16:53
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 26 avril 2010 à 16:53
donc voilà je vous expose mon problème:
j'ai mon beau fils de 17 ans qui à l'époque des faits n'avait qu'une quinzaine d'année et vivait chez sa mère il a prit le train sans payer et pof amande sa mère ne voulait pas payer et a toujours laissée courir maintenant il vie chez nous mais ne travail toujours pas et dans l'espoir de ce future travail et aussi pour son argent de poche nous lui avons ouvert un compte et au bout d'un peu plus 6 mois il se retrouve à découvert et doit encore 180 euro d'amande + frais de blocage
donc mes questions sont les suivante la banque à t elle le droit d'autoriser un prélèvement sans l'avis de son client en + mineur et sans ressource et ensuite comment la sncf a eu le numéro de compte que je croyais confidentiel
j'espère que quelqu'un aura une réponse à mes questions merci par avance
ps: vu qu'à l'époque il était mineur (et toujours mineur ) et qu'il vivait chez sa mère n'esse pas à elle de payer surtout avec les arriéré qu'il y a eu à cause d'elle
j'ai mon beau fils de 17 ans qui à l'époque des faits n'avait qu'une quinzaine d'année et vivait chez sa mère il a prit le train sans payer et pof amande sa mère ne voulait pas payer et a toujours laissée courir maintenant il vie chez nous mais ne travail toujours pas et dans l'espoir de ce future travail et aussi pour son argent de poche nous lui avons ouvert un compte et au bout d'un peu plus 6 mois il se retrouve à découvert et doit encore 180 euro d'amande + frais de blocage
donc mes questions sont les suivante la banque à t elle le droit d'autoriser un prélèvement sans l'avis de son client en + mineur et sans ressource et ensuite comment la sncf a eu le numéro de compte que je croyais confidentiel
j'espère que quelqu'un aura une réponse à mes questions merci par avance
ps: vu qu'à l'époque il était mineur (et toujours mineur ) et qu'il vivait chez sa mère n'esse pas à elle de payer surtout avec les arriéré qu'il y a eu à cause d'elle
A voir également:
- Amende sncf mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Amende recensement - Guide
- Remboursement amende sncf oubli carte ✓ - Forum Justice
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Bob La banque
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26 avril 2010 à 16:53
26 avril 2010 à 16:53
Simplement saisie sur compte bancaire...par le tresor ou un huissier, qui s est fait communiquer le compte apr un etablissement qui a les donnees...banque de France, Tresor public
Mineur ou pas l amende est due, et les frais sont preleves sur le compte...
C'est a celui qui a ete verbalise de payer...il a ouvert un compte, son compte a ete saisi des sommes + majorations.
Mineur ou pas l amende est due, et les frais sont preleves sur le compte...
C'est a celui qui a ete verbalise de payer...il a ouvert un compte, son compte a ete saisi des sommes + majorations.