Amende de sncf sur mineur
chouppalex
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Modifié par micheld33 le 26/04/2010 à 15:27
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 26 avril 2010 à 16:53
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 26 avril 2010 à 16:53
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Bob La banque
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26 avril 2010 à 16:53
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Simplement saisie sur compte bancaire...par le tresor ou un huissier, qui s est fait communiquer le compte apr un etablissement qui a les donnees...banque de France, Tresor public
Mineur ou pas l amende est due, et les frais sont preleves sur le compte...
C'est a celui qui a ete verbalise de payer...il a ouvert un compte, son compte a ete saisi des sommes + majorations.
Mineur ou pas l amende est due, et les frais sont preleves sur le compte...
C'est a celui qui a ete verbalise de payer...il a ouvert un compte, son compte a ete saisi des sommes + majorations.