Amende de sncf sur mineur

chouppalex Messages postés 1 Statut Membre -  
Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre -
donc voilà je vous expose mon problème:
j'ai mon beau fils de 17 ans qui à l'époque des faits n'avait qu'une quinzaine d'année et vivait chez sa mère il a prit le train sans payer et pof amande sa mère ne voulait pas payer et a toujours laissée courir maintenant il vie chez nous mais ne travail toujours pas et dans l'espoir de ce future travail et aussi pour son argent de poche nous lui avons ouvert un compte et au bout d'un peu plus 6 mois il se retrouve à découvert et doit encore 180 euro d'amande + frais de blocage
donc mes questions sont les suivante la banque à t elle le droit d'autoriser un prélèvement sans l'avis de son client en + mineur et sans ressource et ensuite comment la sncf a eu le numéro de compte que je croyais confidentiel
j'espère que quelqu'un aura une réponse à mes questions merci par avance

ps: vu qu'à l'époque il était mineur (et toujours mineur ) et qu'il vivait chez sa mère n'esse pas à elle de payer surtout avec les arriéré qu'il y a eu à cause d'elle
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1 réponse

Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre 600
 
Simplement saisie sur compte bancaire...par le tresor ou un huissier, qui s est fait communiquer le compte apr un etablissement qui a les donnees...banque de France, Tresor public

Mineur ou pas l amende est due, et les frais sont preleves sur le compte...

C'est a celui qui a ete verbalise de payer...il a ouvert un compte, son compte a ete saisi des sommes + majorations.
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