Partir a letranger sans autorisation du pere
julie93
-
26 avril 2010 à 12:14
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 26 avril 2010 à 12:42
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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 avril 2010 à 12:17
26 avril 2010 à 12:17
Bonjour,
Non, vous n'avez pas besoin de son autorisation si l'enfant est avec vous.
Mais ren seignez-vous tout de même auprès du Consulat du pays en question et de la compagnie aérienne.
Cordialement,
R.
Non, vous n'avez pas besoin de son autorisation si l'enfant est avec vous.
Mais ren seignez-vous tout de même auprès du Consulat du pays en question et de la compagnie aérienne.
Cordialement,
R.
Si l'enfant a une passport, pas besoin d'autorisation. La passeport le donne.
L'autorisation de sortie du territoire n'est pas nécessaire pour un voyage en europe dès lors que le mineur voyage avec une personne qui détient l'autorité parentale sur lui.
Voyez sur ce point la page suivante de service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
En revanche, comme indiqué à la page en lien dans notre précédente réponse, un mineur dont les parents sont séparés et exercent conjointement l'autorité parentale,
"si l'ex-conjoint ou l'autre parent envisage de voyager à l'étranger avec son enfant, l'autre parent doit être informé de la destination et de la durée du séjour."
L'autorisation de sortie du territoire n'est pas nécessaire pour un voyage en europe dès lors que le mineur voyage avec une personne qui détient l'autorité parentale sur lui.
Voyez sur ce point la page suivante de service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
En revanche, comme indiqué à la page en lien dans notre précédente réponse, un mineur dont les parents sont séparés et exercent conjointement l'autorité parentale,
"si l'ex-conjoint ou l'autre parent envisage de voyager à l'étranger avec son enfant, l'autre parent doit être informé de la destination et de la durée du séjour."
58Sab
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26 avril 2010 à 12:42
26 avril 2010 à 12:42
bonjour
méfiez vous tout de meme surtout si l'enfant n'a pas le meme nom que vous, je suis partie à majorque l'année dernière et un de mes collègue avait son fils avec lui qui ne porte pas le meme nom il a été arreté au guichet de l'aéroport et emmener dans "le commissariat" de l'aéroport car l'enfant n'avait pas d'autorisation de sortie ils ont cru à un enlèvement
de + votre ex peut faire si il le souhaite une non autorisation de sortie de territoire auprès de la préfecture
en mairie du moins où j'habite ils ne font plu d'autorisation de territoire....
en cas de doute munissez vous de votre jugement lorsque vous prendrez l'avion
méfiez vous tout de meme surtout si l'enfant n'a pas le meme nom que vous, je suis partie à majorque l'année dernière et un de mes collègue avait son fils avec lui qui ne porte pas le meme nom il a été arreté au guichet de l'aéroport et emmener dans "le commissariat" de l'aéroport car l'enfant n'avait pas d'autorisation de sortie ils ont cru à un enlèvement
de + votre ex peut faire si il le souhaite une non autorisation de sortie de territoire auprès de la préfecture
en mairie du moins où j'habite ils ne font plu d'autorisation de territoire....
en cas de doute munissez vous de votre jugement lorsque vous prendrez l'avion
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