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Partage de patrimoine !

bobyy - 26 avril 2010 à 11:52
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 26 avril 2010 à 13:25
Bonsoir,

J'ai cinq enfants et commence à penser à la répartition de mon patrimoine.

Je souhaite exclure deux enfants de mon patrimoine avec qui je n'ai pas une bonne entente et aussi dont j'ai rarement de nouvelles.

Comment puis je procéder ?

Merci beaucoup de votre aide!!

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
26 avril 2010 à 13:25
Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. Ayant 5 enfants 3/4 de la succession sera OBLIGETOIREMENT partager entre vos 5 enfants à part égales (= Réserve légale). Ensuite il reste 1/4 de la succession dont ovus faites ce que bon vous semble (= Quotité disponible). C'est sur cette part (1/4 du patrimoine) que vous pouvea avantager certains enfants. Pour celà le mieux est de faire un testament chez le notaire.
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