Pension alimentaire

sulsihana - 25 avril 2010 à 18:25
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 25 avril 2010 à 18:42
bonjour voila depuis septembre 2009 que le pere de mon fils ne le prend plus, pas un coup de telephone pour son anniversaire , ni pour noel..actuellement au niveau de la pension alimentaire il me la verse tout les 3 mois..(janvier, fevrier non recu et mars il a fais un virement au non de "la chieuse" et avril toujour rien..) , de plus il a prit l'argent en banque et cloturer le compte de notre fils...qu'elle sont les recourt que j'ai et que risque t-il??? merci..

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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
25 avril 2010 à 18:42
Vous pouvez:
d'abord porter plainte, l'absence de paiement est un abandon de famille. C'est la voie pénale (il risque encourt une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).

ensuite vous pouvez contacter un huissier de justice avec votre décision de justice executoire.
L'huissier pourra ainsi procéder à une saisie sur compte bancaire ou encore procéder à une saisie des rémunérations.
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