Achat maison probleme avec le terrain

exynno Messages postés 11 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2010 - 24 avril 2010 à 20:22
exynno Messages postés 11 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2010 - 5 juin 2010 à 11:31
Bonsoir,
Nous avons achete une maison ancienne avec plusieures parcelle avec une servitude pour la compagnie des eaux.
Suite au deces de notre voisine, les heritiers m'apprennent que une partie d'une de mes parcelles leur appartiennent et me demande des comptes.
Hors l'acte notarial ne precise rien a ce sujet, aucune servitude ou droit sur cette parcelle pour nos voisin, en bref l'acte nous dit que nous proprietaire de cette parcelle.

Erreure du notaire ou des vendeurs, qui est responsable?

Qu'est ce que l'on risque ?
doit on se proposer et comment?

merci pour vos reponses

6 réponses

exynno Messages postés 11 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2010 1
25 avril 2010 à 11:16
oups !!!!
ma derniere phrase c'est

doit on se protege et comment?

quelqu'un peut nous aide ????
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Bonjour,

Tout d'abord sous quelle forme les héritiers te réclament une partie du terrain ? Par écrit, en recommandé ? oralement ?
Si c'est oralement, tu bouges pas, je pense qu'ils essaient de te rouler.
Si c'est par écrit, en recommandé avec accusé de réception, demande un RV avec le notaire qui a fait l'acte de vente, tu lui donnes une copie de ce que tu as reçu et tu lui demandes de se débrouiller avec ces héritiers, à ses propres frais, en lui précisant bien sûr, que puisque rien n'était précisé sur l'acte de vente que tu as signé, il est hors de question que tu cèdes du terrain. Si ces héritiers sont effectivement propriétaire d'une partie du terrain, c'est que le notaire a fait une sacré bourde, et il payera de sa poche !!!
Bon courage
Ne te laisse pas faire.
Morganna
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exynno Messages postés 11 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2010 1
25 avril 2010 à 20:21
merci pour ta reponse,

effectivement cela c'est fait oralement, et c'est bien pour ca que j'ais pose la question.
Je me doutais de la reponse mais je voulais en etre sur.

merci de m'avoir rassure .....
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exynno Messages postés 11 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2010 1
4 juin 2010 à 20:20
pour en savoir plus nous avons pris RDV avec notre notaire.

Il nous a dit qu'il fallait que l'on se retourne vers l'agence immo et les vendeurs.
Quand on lui a dit qu'il etait reponsable , il a dit qu'il avait fait son boulot et il a change de conversation.

En bref il nous a dit qu'il fallait que leur vende un bout de terrain dans un endroit qui nous derrangerais pas et qu'il paye les frais de notaire et le cadastre.
Il nous a dit que le terrain vallait 30 euros , le notaire 2000 et les frais de cadatres 5000 euros.
donc si ils veulent se battre pour 30 euros de terrain et 7000 euros de frais c'est leur probleme et qu'ils ne le ferons surement pas.

bref, a la fin il nous demande de lui ecrire pour dire que l'on allait reflechir a ce que l'on allait faire et que l'on allait donne une reponse vers fin septembre.

Est ce que je dois lui ecrire?
peut etre une question bete, mais comme les parents n'ont pas reclame le terrain depuis 1947, est ce que les enfants sont dans leur droit?

n'y a t il pas prescription?

tout ca nous stress et nous enerve enormement.

Merci pour vos reponse
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exynno Messages postés 11 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2010 1
4 juin 2010 à 20:57
est ce que la loi de prescription acquisitoire ne s'aplique t il pas dans ce cas?
car depuis 1947 les anciens proprio occupe se terrain depuis 2009 donc plus de trente annees .

Je dois suremment me trompe.
Qu'en pensez vous ?

merci pour vos reponses
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exynno Messages postés 11 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2010 1
5 juin 2010 à 11:31
personne ne peut m'aide ???
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