A voir également:
- Décès de mon locataire
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Lettre résiliation bail suite décès locataire - Guide
2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
24 avril 2010 à 17:09
24 avril 2010 à 17:09
Bonjour ,
Difficile de vous repondre car vous n'indiquez pas depuis combien de temps le fils etait egalement occupant de ce logement pour soigner son Pere.
Il me semble qu'au bout d'un certain temps de presence, il est considéré comme "locataire" de l'appartement auquel cas vous devriez l'informer ... etc ..
Repondez deja a la question de temps
Difficile de vous repondre car vous n'indiquez pas depuis combien de temps le fils etait egalement occupant de ce logement pour soigner son Pere.
Il me semble qu'au bout d'un certain temps de presence, il est considéré comme "locataire" de l'appartement auquel cas vous devriez l'informer ... etc ..
Repondez deja a la question de temps
Utilisateur anonyme
24 avril 2010 à 19:38
24 avril 2010 à 19:38
bonjour : le fils n'avait-il pas un domicile ???
Le loyer est dû tant que le logement n'est pas débarrassé, mais le décès interrompt le bail d'office.
Donc dites à ce locataire que vous voulez récupérer ce logement rapidement pour y faire des travaux. Normalement il devrait débarrasser de suite, ne serait-ce que pour ne plus avoir de frais. Ce n'est plus un loyer, mais des indemnités d'occupation qu'il doit payer, et ne lui faites surtout pas de quittances.
Essayez de faire le compte de ce que n'a pas payé le père et réclamez le lui.
Normalement, le fils n'était qu'hébergé, il n'a aucun droit, donnez lui verbalement un mois maximum pour libérer le logement et tout déménager.
Le loyer est dû tant que le logement n'est pas débarrassé, mais le décès interrompt le bail d'office.
Donc dites à ce locataire que vous voulez récupérer ce logement rapidement pour y faire des travaux. Normalement il devrait débarrasser de suite, ne serait-ce que pour ne plus avoir de frais. Ce n'est plus un loyer, mais des indemnités d'occupation qu'il doit payer, et ne lui faites surtout pas de quittances.
Essayez de faire le compte de ce que n'a pas payé le père et réclamez le lui.
Normalement, le fils n'était qu'hébergé, il n'a aucun droit, donnez lui verbalement un mois maximum pour libérer le logement et tout déménager.