Abus de confiance et escroquerie apre un décè

Question

Bonjour, 

Je remercie d'avance toutes les personnes qui prendrons le temps de repondre et qui peut etre nous sortira ma soeur, ma mere et moi meme de cette situation qui devient insoutenable financièrement et mentalement. 

Mon père, était proprietaire d'un appartement où il reste énormément de travaux à faire (50 000€), il décide de le vendre à son meilleur ami debut 2009 (enfin il en avait longuement discuté mais rien n'était fait ou conclu. Malheureusement entre temps il décède d'un problème très grave de santé. Afin de ce libérer de ce poids financier et des souvenir que fait ressurgire cet appartement, qui, même bon, fait toujours un peu mal, jour après jour, ma mére continu donc la vente qui avait deja plus ou moins commencé en terme de negociation. Cet transaction financière s'éleve à environs 40 000 euros!! he oui 50m2 à 40 000 mon père voulais lui rendre service car ce messieur (patron d'une entreprise) travèrsait une mauvaise passade. Seulement une plus-value importante nous etait demandé et ce messieur insiste pour passer la moitier non declarer 

Mon père avait deja à l'époque decidé de partager la somme en deux (blanc et noir) (notaire et pas notaire) vous m'avez compris ........ MALHEUR...Quelle betise !! 

Cette personne ne veut plus payer...le chèque de 20 000€ encaissé le jour de l'achat est passé sans problème, chèque qui etait à son nom propre (attente validation notaire), mais rien pour les 20 000 restant. 

Il n'a plus jamais répondu au telephone, sauf une fois où il m'a dit qu'il enverrai la moitié le lendemain mais vous vous doutez bien que je n'ai jamais rien reçu. 

Je recherche donc une solution s'il vous plaît, sachant que ce messieur a signé une reconnaissance de dette, faite en bonne éduforme. Il m'a également laissé un chéque de "caution" de 20 000 €, au nom de sa société (celui-ci)...(sachant me semble t'il, qu'il est illegal d'achater un bien particulier avec un chèque professionnel) 

En plus de l'argent qu'il nous doit, le plus gros prejudice est plutot moral, il nous a trahi en nous assurant qu'il n'y aurait aucun probleme ma mere lui a dit que s'il n'avait pas les moyen de lmaissé tomber et que ce n'était pas grave et il nous a repondu : " Mais non ne vous inquietez pas je ne ferais jamais sa !! a t'il dit à ma mere "votre mari etait mon meilleur amis", enfin il nous a completement bernés. 

Ho final le seul fruit de toute une vie laissé par mon père nous a était escroqué au plus mauvais moment. Je suis aujourd'hui persuadé qu'il avait tout prevu et qu'il à profiter du moment et du fait que tout etait confu dans nos tetes , c'est honteux.....j'en suis degouté 

Que puis je faire ?? Quel recour ???

J'attend vos réponses, c'est ma seul issu possible.  

Merci,  

Cordialement.

feloxe · Answer

En tout premier lieu il faut faire enregistrer la reconnaissance de dette par le notaire,car si cette personne réalisait des ventes immobiliéres le somme serait alors saisie et vous serait reversée

HELP !!! · Answer

Bonjour, 

Merci pour votre reponse ; si j'ai bien compris je peu faire enregistrer la reconnaissance meme 6 mois apres ? 

Et des qu'il essaira de vendre un bien, le notaire recuperera la somme c'est bien ça.? 

Et pour l'abus de confiance et de faiblesse, la justice peut elle etre faite ou je devrais le faire moi meme (je vous avourais que ça me demange enormement...) mais je reste calme et patiente, La roue tourne parait'il.

Encors merci, nous n'arrivons plus à avancer et il faut regler cette affaire pour essayer de passé un peu le cap. 

Cordialement  

G.D

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Commentaire de jurisprudence :
Décision de la Cour de cassation, Chambre civile, rendue le 08/04/2010, cassation partielle
Au sens des articles 1315, 1341 et 1892 du code civil, le prêt d'argent est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une somme qui se consomme par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant. Lorsque le prêt concerne des sommes importantes, le contrat doit être passé devant notaire ou sous seing privé. Dans ce cas, il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu de l'acte, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit. Enfin, c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver. 
Mais quelle preuve peut apporter le demandeur lorsqu'aucun document écrit n'a été signé alors que l'importance de la somme réclamée l'imposait ? 
En l'espèce, une personne assigne une autre, en paiement de près de 115.000 euros, en soutenant les lui avoir prêtés. Le bénéficiaire oppose alors les dispositions de l'article 1341 du Code civil et prétend avoir bénéficié de libéralités de sa part. Aucun contrat écrit de prêt n'avait été signé. 
Pour faire droit à la demande, la Cour d'appel retient qu'il y a eu transfert des fonds en cause, constate qu'aucun acte de donation n'a été signé et s'appuie sur deux attestations allant dans le sens d'un prêt. Mais pouvait-elle admettre ces preuves ? 
Non estime la Cour de cassation, la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de les restituer. Dès lors que la cour d'appel n'a pas constaté que la preuve du prêt litigieux était apportée, conformément aux règles qui gouvernent la preuve des actes juridiques, elle n'était pas fondée à faire droit à la demande. 


 Cordialement

HELP !!! · Answer

j'ai une reconnaissance de dette faite par un ami avocat, cette lettre contient nos deux identitées declinées, le montant, le temps de remboursement, et la signature des parties.

Mais je n'ais rien fait enregistrer (à part l'acte de vente de l'apprt biensur signée devant notaire)
Est t'il encors temps d'enregistrer ma reconaissance de dette ?

Abus de confiance et escroquerie apre un décè

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