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Comment vendre

RI41 -  
 Bernar65 -
Bonjour,

Nous sommes 6 à ce partager uen maison aprés le décés de nos parents. Cinq d'entre nous veulent vendre , comment obliger le sixiéme à le faire.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
 
Bonjour,
Disposer d'un bien en indivision requiert toujours (sauf quelques exceptions) l'unanimité des co-indivisaires.
Toutefois, pour sortir de certaines situations de blocage, le législateur a récemment assoupli les procédures :
http://www.notaire-saint-nazaire.fr/info-juridique/famille/simplification-du-droit-de-lindivision.html

Maintenant, parler, comme le clame l'auteur, d'UNE NOUVELLE PROCEDURE NOTARIALE (ça d'accord) SIMPLE ET RAPIDE (là, je suis plus réservé...)
Cordialement.
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