Donation dernier vivant et usufruit
java31
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Bonjour,
Mon père remarié vient de décéder. Il a eu 4 filles de son remariage. Il a fait une donation au dernier vivant.
Questions :
1- quelle part revient à sa veuve,
2- quelle part revient à chacune des 4 filles,
3- quelle part devrait me revenir.
Merci pour votre aide.
Mon père remarié vient de décéder. Il a eu 4 filles de son remariage. Il a fait une donation au dernier vivant.
Questions :
1- quelle part revient à sa veuve,
2- quelle part revient à chacune des 4 filles,
3- quelle part devrait me revenir.
Merci pour votre aide.
A voir également:
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- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Sans donation au dernier vivant (DDV), si vous êtes un enfant né d'une précédente union (mariage ou pas) de votre père et sans testament :
1 - part de la veuve : 1/4 en pleine propriété
2 et 3 : part de chaque enfant : 1/5 du surplus, càd du patrimoine de votre père à son décès diminué de la part de son épouse survivante.
En cas de DDV, seule la part du conjoint varie (3 choix possibles), chaque enfant recevra toujours 1/5 du surplus.
1 - part de la veuve : 1/4 en pleine propriété
2 et 3 : part de chaque enfant : 1/5 du surplus, càd du patrimoine de votre père à son décès diminué de la part de son épouse survivante.
En cas de DDV, seule la part du conjoint varie (3 choix possibles), chaque enfant recevra toujours 1/5 du surplus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...