Renseignement

magali-59 Messages postés 1 Statut Membre -
orientalgirl - 22 avr. 2010 à 17:49

Bonjour,
Ma grand-mère possède une maison qu'elle loue, le bail des locataires se termine en 2011, mais voilà est-il possible qu'elle rompe le bail pour que je puisse m'installer dans la maison??

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

orientalgirl

bonjour,

toutes ces infos sont notées sur le bail!!

delais de preavis pour reccupérer l'appartement cela depend si c'est un bail en vide, meublé? 1 AN.3/4/6/9 ANS

QUEL EST LA DURE DE VOTRE BAIL, vous trouverez cette information en relisant le bail atentivement

ex: bail 1 an = LE BAILLEUR DOIT PREVENIR 6 MOIS A L'AVANCE LE LOCATAIRE

CDT

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?

L'huissier informe mon employeur de ma dette

Demande de renseignements pour un titre exécutoire

Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD

L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale

Renseignement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters