Renseignement

magali-59 Messages postés 1 Statut Membre -
orientalgirl - 22 avr. 2010 à 17:49

Bonjour,
Ma grand-mère possède une maison qu'elle loue, le bail des locataires se termine en 2011, mais voilà est-il possible qu'elle rompe le bail pour que je puisse m'installer dans la maison??

A voir également:

Renseignement
Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
Prix consultation notaire pour renseignement - Forum Voisinage
Demande de renseignements pour un titre exécutoire - Forum Justice
Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
Demande de renseignement notaire - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

orientalgirl

bonjour,

toutes ces infos sont notées sur le bail!!

delais de preavis pour reccupérer l'appartement cela depend si c'est un bail en vide, meublé? 1 AN.3/4/6/9 ANS

QUEL EST LA DURE DE VOTRE BAIL, vous trouverez cette information en relisant le bail atentivement

ex: bail 1 an = LE BAILLEUR DOIT PREVENIR 6 MOIS A L'AVANCE LE LOCATAIRE

CDT

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?

tarif pour un conseil chez un notaire

honoraires du notaire pour des renseignements

L'huissier informe mon employeur de ma dette

Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.

Discussions similaires

Newsletters