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URGENT zonage de N je passe en A

titouna -  
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
j'ai fait construire en 2004 une maison en zone N suite a une demande de déclaration de travaux à la mairie, on m'anonce qu mon terrain est passé en zone A(agricole) et que je ne peux plus faire qoi que se soit sur mon terrain es-légal, merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223
 
Bonjour,
je vois déjà pas comment tu as pu obtenir un permis en zone N, naturelle ...
avec une déclaration de travaux, qui plus est, alors qu'il faut un permis de construire!!!!
étrange....
Morganna
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