URGENT zonage de N je passe en A
titouna
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22 avril 2010 à 10:18
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 14:32
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1 réponse
morganna0855
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28 avril 2010 à 14:32
28 avril 2010 à 14:32
Bonjour,
je vois déjà pas comment tu as pu obtenir un permis en zone N, naturelle ...
avec une déclaration de travaux, qui plus est, alors qu'il faut un permis de construire!!!!
étrange....
Morganna
je vois déjà pas comment tu as pu obtenir un permis en zone N, naturelle ...
avec une déclaration de travaux, qui plus est, alors qu'il faut un permis de construire!!!!
étrange....
Morganna
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