URGENT zonage de N je passe en A
titouna
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morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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j'ai fait construire en 2004 une maison en zone N suite a une demande de déclaration de travaux à la mairie, on m'anonce qu mon terrain est passé en zone A(agricole) et que je ne peux plus faire qoi que se soit sur mon terrain es-légal, merci pour votre réponse
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