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URGENT zonage de N je passe en A

titouna - 22 avril 2010 à 10:18
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 14:32
j'ai fait construire en 2004 une maison en zone N suite a une demande de déclaration de travaux à la mairie, on m'anonce qu mon terrain est passé en zone A(agricole) et que je ne peux plus faire qoi que se soit sur mon terrain es-légal, merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
28 avril 2010 à 14:32
Bonjour,
je vois déjà pas comment tu as pu obtenir un permis en zone N, naturelle ...
avec une déclaration de travaux, qui plus est, alors qu'il faut un permis de construire!!!!
étrange....
Morganna
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