Clos et couvert ???
Yoann31300
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 avril 2010 à 19:21
A voir également:
- Clos et couvert définition juridique
- Abri couvert non clos - Forum taxes locales
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Abri couvert non clos réglementation - Forum taxes locales
- Taxe aménagement pour abris non clos - Forum taxes locales
- Le clos et le couvert bail commercial - Guide
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lbigaret
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Je ne sais pas ce que vous espérez sur cette histoire de clos et couvert (en gros murs et toit) mais personnellement je ne vois pas la relation. Il n'y a pas de législation sur les serrures de cave.....et la plupart n'en sont d'ailleurs pas dotées.