Clos et couvert ???
Yoann31300
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en location depuis maintenant 2 ans, je n'ai jamais eu de souci mais de nouveaux voisins ont aménagé et je me suis rendu compte qu'ils avaient les même clés de cave que moi (je passe la partie fouille et squattage de cave).
Bref je demande aujourd'hui a mon agence de me changer la serrure et elle me réponds que le propriétaire ne voudra pas.
Que faire y'a t-il un texte de lois que je peux utiliser?
Merci par avance
je suis en location depuis maintenant 2 ans, je n'ai jamais eu de souci mais de nouveaux voisins ont aménagé et je me suis rendu compte qu'ils avaient les même clés de cave que moi (je passe la partie fouille et squattage de cave).
Bref je demande aujourd'hui a mon agence de me changer la serrure et elle me réponds que le propriétaire ne voudra pas.
Que faire y'a t-il un texte de lois que je peux utiliser?
Merci par avance
A voir également:
- Le clos et le couvert définition
- Le clos et le couvert bail commercial - Guide
- Droit de couvert - Guide
- Abri couvert non clos réglementation - Forum taxes locales
- Repreneur de huis clos - Forum salariés
- Demande de renseignements sur la Société HUIT CLOS ✓ - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
Je ne sais pas ce que vous espérez sur cette histoire de clos et couvert (en gros murs et toit) mais personnellement je ne vois pas la relation. Il n'y a pas de législation sur les serrures de cave.....et la plupart n'en sont d'ailleurs pas dotées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...