Clos et couvert ???
Yoann31300
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis en location depuis maintenant 2 ans, je n'ai jamais eu de souci mais de nouveaux voisins ont aménagé et je me suis rendu compte qu'ils avaient les même clés de cave que moi (je passe la partie fouille et squattage de cave).
Bref je demande aujourd'hui a mon agence de me changer la serrure et elle me réponds que le propriétaire ne voudra pas.
Que faire y'a t-il un texte de lois que je peux utiliser?
Merci par avance
je suis en location depuis maintenant 2 ans, je n'ai jamais eu de souci mais de nouveaux voisins ont aménagé et je me suis rendu compte qu'ils avaient les même clés de cave que moi (je passe la partie fouille et squattage de cave).
Bref je demande aujourd'hui a mon agence de me changer la serrure et elle me réponds que le propriétaire ne voudra pas.
Que faire y'a t-il un texte de lois que je peux utiliser?
Merci par avance
A voir également:
- Clos et couvert définition juridique
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Clos et couvert bail commercial - Guide
- Abri couvert non clos réglementation - Forum copropriété
- Taxe aménagement pour abris non clos - Forum taxes locales
- Comparatif protection juridique ufc-que choisir - Forum Assurances
3 réponses
Je ne sais pas ce que vous espérez sur cette histoire de clos et couvert (en gros murs et toit) mais personnellement je ne vois pas la relation. Il n'y a pas de législation sur les serrures de cave.....et la plupart n'en sont d'ailleurs pas dotées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...