Sujet Précédent Sujet Suivant

Clos et couvert ???

Yoann31300 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2010 - 21 avril 2010 à 18:49
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 avril 2010 à 19:21
Bonjour,
je suis en location depuis maintenant 2 ans, je n'ai jamais eu de souci mais de nouveaux voisins ont aménagé et je me suis rendu compte qu'ils avaient les même clés de cave que moi (je passe la partie fouille et squattage de cave).
Bref je demande aujourd'hui a mon agence de me changer la serrure et elle me réponds que le propriétaire ne voudra pas.
Que faire y'a t-il un texte de lois que je peux utiliser?
Merci par avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
21 avril 2010 à 19:21
Je ne sais pas ce que vous espérez sur cette histoire de clos et couvert (en gros murs et toit) mais personnellement je ne vois pas la relation. Il n'y a pas de législation sur les serrures de cave.....et la plupart n'en sont d'ailleurs pas dotées.
3

Discussions similaires

Le Clos de Mélanie Cambrai Valency - Finaxium
Corinne -
Corinne -

4 réponses
Virement sur compte fermé
linpo13 -
mat_elot -

14 réponses
prélèvement et frais après cloture de compte
suzienat -
Nanou -

13 réponses
Prélevement à venir et compte fermé
Nono -
azerlille -

4 réponses
LabanquePostale virement compte cloturé
76floca -
Nanou -

10 réponses
Prelevement malgré cloture de mon compte
Cybertoutoune -
francois71 -

3 réponses