Clos et couvert ???
Yoann31300
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en location depuis maintenant 2 ans, je n'ai jamais eu de souci mais de nouveaux voisins ont aménagé et je me suis rendu compte qu'ils avaient les même clés de cave que moi (je passe la partie fouille et squattage de cave).
Bref je demande aujourd'hui a mon agence de me changer la serrure et elle me réponds que le propriétaire ne voudra pas.
Que faire y'a t-il un texte de lois que je peux utiliser?
Merci par avance
je suis en location depuis maintenant 2 ans, je n'ai jamais eu de souci mais de nouveaux voisins ont aménagé et je me suis rendu compte qu'ils avaient les même clés de cave que moi (je passe la partie fouille et squattage de cave).
Bref je demande aujourd'hui a mon agence de me changer la serrure et elle me réponds que le propriétaire ne voudra pas.
Que faire y'a t-il un texte de lois que je peux utiliser?
Merci par avance
A voir également:
- Clos et couvert définition juridique
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Repreneur de huis clos ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Droit de couvert - Guide
- Protection juridique mma avis - Forum Assurances
- Comparatif protection juridique ufc-que choisir - Forum Assurances
3 réponses
Je ne sais pas ce que vous espérez sur cette histoire de clos et couvert (en gros murs et toit) mais personnellement je ne vois pas la relation. Il n'y a pas de législation sur les serrures de cave.....et la plupart n'en sont d'ailleurs pas dotées.
La cave fait partie de votre location ? Si oui mettez un verrou que vous récupèrerez lors de votre départ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...