Extincteur obligatoire ?
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58Sab
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mardi 25 août 2009
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22 avril 2010 à 09:52
22 avril 2010 à 09:52
bonjour
il faut voir avec votre assurance ce qu'elle préconise en cas incendie pour etre couvert, sinon prenez contact avec un spécialiste eux vous diront par rapport à la superficie ce qu'il faudra
il faut voir avec votre assurance ce qu'elle préconise en cas incendie pour etre couvert, sinon prenez contact avec un spécialiste eux vous diront par rapport à la superficie ce qu'il faudra
Utilisateur anonyme
Modifié par Idiotduvillage le 30/04/2010 à 20:21
Modifié par Idiotduvillage le 30/04/2010 à 20:21
Sosflam et 58Sab, le R232-12-17, ça fait 2 ANS qu'il n'existe plus. Ces articles trouvés sont incomplets et périmés.
Ce ne sont pas les assurances qui disent ce qu'il faut, elles ne sont pas spécialisées en audit de sécurité mais le spécialiste dont parle 58Sab, j'en suis un.
Il faut déjà savoir quelle est l'activité de votre établissement de manière à savoir si elle doit être classée en Code du Travail ou en ERP. 4Ensuite, je pourrai vous citer tous les décrets, codes, arrêtés qui la concernent et vous dire avec précision ce dont vous avez besoin.
Cordialement.
Ce ne sont pas les assurances qui disent ce qu'il faut, elles ne sont pas spécialisées en audit de sécurité mais le spécialiste dont parle 58Sab, j'en suis un.
Il faut déjà savoir quelle est l'activité de votre établissement de manière à savoir si elle doit être classée en Code du Travail ou en ERP. 4Ensuite, je pourrai vous citer tous les décrets, codes, arrêtés qui la concernent et vous dire avec précision ce dont vous avez besoin.
Cordialement.
Exact, on devient vite des anciens dans certains domaines. Le texte à changé mais le fond reste identique.
Article R4227-29
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le premier secours contre l'incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher.
Il existe au moins un appareil par niveau.
Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.
Article R4227-29
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le premier secours contre l'incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher.
Il existe au moins un appareil par niveau.
Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.
Utilisateur anonyme
1 mai 2010 à 13:15
1 mai 2010 à 13:15
Le fond reste le même mais quelques modifications.
Mais cela ne sert à rien de le citer car la SARL est peut être classée en ERP. Il y a même de grandes chances vu qu'il reçoit du public. Donc il faut déjà voir ça.
Mais cela ne sert à rien de le citer car la SARL est peut être classée en ERP. Il y a même de grandes chances vu qu'il reçoit du public. Donc il faut déjà voir ça.
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En matière de sécurité incendie deux principaux intervenants:
le ministère du Travail (Code du travail)
le ministère de l'intérieur (Règlement ERP)
les deux textes sont applicables
lorsque deux textes sont applicables le plus contraignant prévaut.
Dans tous les cas l'exploitant doit assurer la protection de son public et en tant que patron celle de ses employés.
Cordialement
le ministère du Travail (Code du travail)
le ministère de l'intérieur (Règlement ERP)
les deux textes sont applicables
lorsque deux textes sont applicables le plus contraignant prévaut.
Dans tous les cas l'exploitant doit assurer la protection de son public et en tant que patron celle de ses employés.
Cordialement
Utilisateur anonyme
1 mai 2010 à 14:52
1 mai 2010 à 14:52
Ecoute Sosflam, c'est de mon boulot que tu parles, là, tu ne m'apprends rien.
Si tu crées un magasin de fringues, avec des employés, bien que le Code du Travail soit applicable, également, mais tu dépendras avant tout, de l'arrêté du 25 juin 1980, de l'arrêté du 22 décembre 1981 ou de celui du 22 juin 19890, avant tout ainsi que du Code de Construction et de l'Habitation. Ceci était un exemple.
Alors, s'il te plaît, ne dis pas n'importe quoi et laisse faire les professionnels. 1ère chose, il faut d'abord identifier le type d'établissement pour appliquer la bonne législation à moins que tu ne veuilles révolutionner le système.
Si tu crées un magasin de fringues, avec des employés, bien que le Code du Travail soit applicable, également, mais tu dépendras avant tout, de l'arrêté du 25 juin 1980, de l'arrêté du 22 décembre 1981 ou de celui du 22 juin 19890, avant tout ainsi que du Code de Construction et de l'Habitation. Ceci était un exemple.
Alors, s'il te plaît, ne dis pas n'importe quoi et laisse faire les professionnels. 1ère chose, il faut d'abord identifier le type d'établissement pour appliquer la bonne législation à moins que tu ne veuilles révolutionner le système.
sosflam
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vendredi 30 avril 2010
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30 avril 2010
30 avril 2010 à 09:17
30 avril 2010 à 09:17
2 textes à prendre en compte
Code du Travail article 232-12-17
Règlement de sécurité des ERP article M26 ou PE 26 Arrêté du 26 juin 2008)
« § 1. Les établissements doivent être dotés d'au moins un extincteur portatif installé dans les conditions définies par l'article MS 39 et en atténuation de cet article avec un minimum d'un appareil pour 300 mètres carrés et un appareil par niveau. »
Cordialement
Code du Travail article 232-12-17
Règlement de sécurité des ERP article M26 ou PE 26 Arrêté du 26 juin 2008)
« § 1. Les établissements doivent être dotés d'au moins un extincteur portatif installé dans les conditions définies par l'article MS 39 et en atténuation de cet article avec un minimum d'un appareil pour 300 mètres carrés et un appareil par niveau. »
Cordialement
22 avril 2010 à 14:57
c'est pour la protection des biens, mais vis-à-vis du code du travail et dons de la protection des personnes, quelles sont mes obligations ?
Modifié par Jeff le 19/02/2015 à 14:44
http://www.pwiweb.com/ppi/reglementation.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018511958/2003-07-01/
mais les stés spécialisés sont au courant et peuvent vous dire ce qu'il faut