Deces du propriétaire de ma grand-mère
bidoune13
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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 avril 2010 à 11:39
21 avril 2010 à 11:39
bonjour : Déjà, le bail continue, même si le propriétaire change.
Le propriétaire ne peut récupérer le logement qu'à la fin du bail de 3 ans, ou de la période triennale. Donc si votre grand mère est là depuis 40 ans, elle est au 1/3 de la période triennale.
MAIS avec une personne âgée, on ne peut pas donner congé aussi facilement qu'avec quelqu'un de jeune. Il faudrait que le propriétaire lui trouve une location équivalente et au même prix, et ça ce n'est pas évident du tout.
Il est possible que la fille de la propriétaire vienne se rendre compte simplement de ce dont elle a hérité, sans forcément vouloir le reprendre.
Vous pouvez consulter l'ADIL, c'est gratuit, des juristes vous conseilleront gratuitement. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
Le propriétaire ne peut récupérer le logement qu'à la fin du bail de 3 ans, ou de la période triennale. Donc si votre grand mère est là depuis 40 ans, elle est au 1/3 de la période triennale.
MAIS avec une personne âgée, on ne peut pas donner congé aussi facilement qu'avec quelqu'un de jeune. Il faudrait que le propriétaire lui trouve une location équivalente et au même prix, et ça ce n'est pas évident du tout.
Il est possible que la fille de la propriétaire vienne se rendre compte simplement de ce dont elle a hérité, sans forcément vouloir le reprendre.
Vous pouvez consulter l'ADIL, c'est gratuit, des juristes vous conseilleront gratuitement. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
angelsam
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21 avril 2010 à 11:12
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Elle peut effectivement récuperer son bien mais a condition de respecter certains textes et procédures.
Utilisateur anonyme
23 avril 2010 à 00:09
23 avril 2010 à 00:09
bonjour : Je confirme surtout REFUSEZ NET de signer un nouveau bail, car rien ne vous y oblige, le bail actuel est toujours valable et se reconduit par tacite reconduction.
Dites à votre grand mère de dire à l'agence ou à la propriétaire qu'elle ne fait rien et ne signe absolument AUCUN PAPIER SANS VOTRE PRESENCE, et surtout qu'elle s'en tienne là, qu'elle ne se laisse pas influencer quoiqu'on lui raconte.
Dites à votre grand mère de dire à l'agence ou à la propriétaire qu'elle ne fait rien et ne signe absolument AUCUN PAPIER SANS VOTRE PRESENCE, et surtout qu'elle s'en tienne là, qu'elle ne se laisse pas influencer quoiqu'on lui raconte.
bidoune13
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23 avril 2010 à 08:35
23 avril 2010 à 08:35
merci de votre réponse je vais me mettre en relation avec l'agence.
22 avril 2010 à 20:23
22 avril 2010 à 20:44
Ne signez rien le bail continue dans les mêmes conditions
22 avril 2010 à 20:46