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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 avril 2010 à 00:12
21 avril 2010 à 00:12
votre message manque cruellement de détails....
on peut être coursier en 2 roues, que faisiez-vous depuis le 11/01, quand allez-vous récupérer votre permis, etc....
pas de réponse sérieuse en l'état de vos explications.
on peut être coursier en 2 roues, que faisiez-vous depuis le 11/01, quand allez-vous récupérer votre permis, etc....
pas de réponse sérieuse en l'état de vos explications.
KIWI, je croyais que vous pouviez donner des leçons à un juriste, c'est que vous deviez être assez fort, mais la contradiction est de mise car on peut apporter une réponse de principe à FOCUSST.
En effet, l'employeur ne peut en aucun cas engager une procédure de licenciement pour faute grave à votre encontre.
2 motifs :
1 vous avez semble t-il poursuivi l'exécution de votre contrat suite à la suspension de votre permis de conduire, la faute grave n'est pas fondé car elle doit être celle qui rend impossible le maintien de l'employé dans l'entreprise.
2 Si l'employeur a eu connaissance de cette situation le 11 janvier 2010, celui-ci ne peut plus s'en prévaloir à l'appui d'une sanction puisque le délai de prescription de 2 mois est passé.
On peut également faire valoir d'autre argument sur la qualité du fondement de votre licenciement, à approfondir.
Sébastien,
Juriste droit privé_
En effet, l'employeur ne peut en aucun cas engager une procédure de licenciement pour faute grave à votre encontre.
2 motifs :
1 vous avez semble t-il poursuivi l'exécution de votre contrat suite à la suspension de votre permis de conduire, la faute grave n'est pas fondé car elle doit être celle qui rend impossible le maintien de l'employé dans l'entreprise.
2 Si l'employeur a eu connaissance de cette situation le 11 janvier 2010, celui-ci ne peut plus s'en prévaloir à l'appui d'une sanction puisque le délai de prescription de 2 mois est passé.
On peut également faire valoir d'autre argument sur la qualité du fondement de votre licenciement, à approfondir.
Sébastien,
Juriste droit privé_
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