Lettre préalable licenciement
caroalain
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20 avril 2010 à 20:15
Sébastien, - 20 avril 2010 à 23:42
Sébastien, - 20 avril 2010 à 23:42
A voir également:
- Lettre préalable licenciement
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
3 réponses
angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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20 avril 2010 à 20:39
20 avril 2010 à 20:39
Oui il est possible de licencier une personne en arret maladie.
Utilisateur anonyme
20 avril 2010 à 22:55
20 avril 2010 à 22:55
bonjour,
votre message est confus...
quand est-ce que la bouteille a été découverte, pendant ou avant votre congé maladie ?
idem pour votre lettre ; reçue avant ou pendant ?
de toute façon, je confirme que l'employeur peut licencier une personne en arrêt maladie. la seule interdiction est de licencier à cause de la maladie.
toutefois ( pour vous défendre ) > R4228-20
"Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail."
pour vous défendre ( à l'entretien ) > si vous ne buviez pas, clamez-le haut et fort !
c'est en principe l'état d'ébriété qui constitue un motif de licenciement (faute grave ou cause réelle et sérieuse, selon les cas)
votre message est confus...
quand est-ce que la bouteille a été découverte, pendant ou avant votre congé maladie ?
idem pour votre lettre ; reçue avant ou pendant ?
de toute façon, je confirme que l'employeur peut licencier une personne en arrêt maladie. la seule interdiction est de licencier à cause de la maladie.
toutefois ( pour vous défendre ) > R4228-20
"Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail."
pour vous défendre ( à l'entretien ) > si vous ne buviez pas, clamez-le haut et fort !
c'est en principe l'état d'ébriété qui constitue un motif de licenciement (faute grave ou cause réelle et sérieuse, selon les cas)
Bonsoir, caroalain,
Surtout n'écoutez pas KIWI qui est une personne totalement incompétence et qui induit en erreur croyant connaitre la pratique du droit !!
Si la procédure engagée n'est pas de nature à vous confondre pour cause de votre arrêt de maladie encore aujourd'hui en cours, l'employeur peut valablement exercer son pouvoir disciplinaire..
Dans ce cas il a donc la possibilité de vous licencier pour répondre à votre question.
Ensuite, si l'objet du reproche est l'apparition d'une bouteille alcoolisée qui était visible depuis votre sac, l'employeur doit pouvoir démontrer que vous aviez bu sur le lieu du travail ou durant l'exécution du contrat ou alors que vous étiez en état d'ébriété lors de l'exécution de votre contrat de travail.
Dans le cas ou il existe un règlement intérieur qui prévoit cette clause sur l'interdiction d'alcool, l'employeur peut procéder à votre licenciement.
En l'absence de règlement intérieur et de note de service sur cet élément, l'employeur doit en plus démontrer que votre état d'ébriété à conduit à un préjudice à l'égard des intérêts de l'entreprise ou une faute vis à vis d'un client par exemple !
Le simple constat fait par l'employeur en considération d'une bouteille alcoolisée qui vous appartenait ne constitue pas une faute...!
Sébastien,
Juriste droit privé_
Surtout n'écoutez pas KIWI qui est une personne totalement incompétence et qui induit en erreur croyant connaitre la pratique du droit !!
Si la procédure engagée n'est pas de nature à vous confondre pour cause de votre arrêt de maladie encore aujourd'hui en cours, l'employeur peut valablement exercer son pouvoir disciplinaire..
Dans ce cas il a donc la possibilité de vous licencier pour répondre à votre question.
Ensuite, si l'objet du reproche est l'apparition d'une bouteille alcoolisée qui était visible depuis votre sac, l'employeur doit pouvoir démontrer que vous aviez bu sur le lieu du travail ou durant l'exécution du contrat ou alors que vous étiez en état d'ébriété lors de l'exécution de votre contrat de travail.
Dans le cas ou il existe un règlement intérieur qui prévoit cette clause sur l'interdiction d'alcool, l'employeur peut procéder à votre licenciement.
En l'absence de règlement intérieur et de note de service sur cet élément, l'employeur doit en plus démontrer que votre état d'ébriété à conduit à un préjudice à l'égard des intérêts de l'entreprise ou une faute vis à vis d'un client par exemple !
Le simple constat fait par l'employeur en considération d'une bouteille alcoolisée qui vous appartenait ne constitue pas une faute...!
Sébastien,
Juriste droit privé_
@u "juriste"
au lieu de faire votre travail de sape, ouvrez donc un nouveau sujet....j'ai tout un tas de leçons à vous prodiguer :)
au lieu de faire votre travail de sape, ouvrez donc un nouveau sujet....j'ai tout un tas de leçons à vous prodiguer :)
Manifestement vous n'êtes pas apte à prodiguer des leçons concernant le présent sujet.
Commencez déjà par là au lieu de vous vendre pour ce que vous n'avez pas et n'aurez d'ailleurs jamais et ensuite vous pourrez vous mesurer à moi.
En matière d'incompétence, vous avez tout un tas de leçons, j'en convient !
Séb,
Juriste droit privé_
Commencez déjà par là au lieu de vous vendre pour ce que vous n'avez pas et n'aurez d'ailleurs jamais et ensuite vous pourrez vous mesurer à moi.
En matière d'incompétence, vous avez tout un tas de leçons, j'en convient !
Séb,
Juriste droit privé_
La législation juridique et financière évolue en permanence...