AIDE JURIDICTIONNELLE ET RESSOURCES
Aïcha
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Aïcha -
Aïcha -
Bonjour,
Je ne comprends plus rien sur l'aide juridictionnelle et les ressources qui doivent être prises en compte. Est-ce que le demandeur de l'aide doit prendre en compte toutes les ressources des personnes qui vivent avec lui donc frère, soeur et parents?
Il ne travaille pas, il a 19ans et il est à la charge de mon père, il doit donc fournir l'avis d'imposition de mes parents , mais doit-il aussi fournir la mienne? et mon autre frère n'a pas d'avis d'imposition.
Ce n'est que l'avis d'imposition qu'il faut présenter?
Merci.
Je ne comprends plus rien sur l'aide juridictionnelle et les ressources qui doivent être prises en compte. Est-ce que le demandeur de l'aide doit prendre en compte toutes les ressources des personnes qui vivent avec lui donc frère, soeur et parents?
Il ne travaille pas, il a 19ans et il est à la charge de mon père, il doit donc fournir l'avis d'imposition de mes parents , mais doit-il aussi fournir la mienne? et mon autre frère n'a pas d'avis d'imposition.
Ce n'est que l'avis d'imposition qu'il faut présenter?
Merci.
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L'aide est pour mon frère, je voulais savoir si toutes les personnes du domicile dans lequel il vit, doivent fournir leurs ressources? car en fait, mon frère a déjà eu un avis favorable mais je pense avoir oublié d'indiquer les ressources de mon père ect..donc l'avis d'imposition des parents suffit? ou il faut aussi les autres avis d'imposition ou fiche de paie des autres personnes vivant avec lui, j'ai un autre frère de 23ans qui n'a pas d'avis d'imposition et qui n'est pas rattaché avec mes parents et moi qui est séparée mais vis chez mes parents, je suis au RSA et j'ai un avis d'imposition.
Normalement si le dossier d'aide n'était pas complet, le bureau d'aide juridictionnelle aurait dû me demander d'autres documents, mais je ne me souviens pas avoir fourni l'avis d'imposition de mes parents. Les informations données sur les sites ne sont pas les mêmes, d'une part on me dit que l'avis d'imposition des parents suffit et d'autre part, on me dit que tous les avis d'imposition vivant avec le demandeur] de l'aide doivent être fourni.
Merci.