AIDE JURIDICTIONNELLE ET RESSOURCES

Aïcha - 19 avril 2010 à 18:51
 Aïcha - 19 avril 2010 à 21:55
Bonjour,

Je ne comprends plus rien sur l'aide juridictionnelle et les ressources qui doivent être prises en compte. Est-ce que le demandeur de l'aide doit prendre en compte toutes les ressources des personnes qui vivent avec lui donc frère, soeur et parents?
Il ne travaille pas, il a 19ans et il est à la charge de mon père, il doit donc fournir l'avis d'imposition de mes parents , mais doit-il aussi fournir la mienne? et mon autre frère n'a pas d'avis d'imposition.

Ce n'est que l'avis d'imposition qu'il faut présenter?

Merci.

1 réponse

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
19 avril 2010 à 19:41
bonsoir,
mais qui demande l'aide ?
votre frère ? il fournit son avis d'imposition
si il est rattaché à vos parents il fournit celui de vos parents.
cdt
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Bonjour,

L'aide est pour mon frère, je voulais savoir si toutes les personnes du domicile dans lequel il vit, doivent fournir leurs ressources? car en fait, mon frère a déjà eu un avis favorable mais je pense avoir oublié d'indiquer les ressources de mon père ect..donc l'avis d'imposition des parents suffit? ou il faut aussi les autres avis d'imposition ou fiche de paie des autres personnes vivant avec lui, j'ai un autre frère de 23ans qui n'a pas d'avis d'imposition et qui n'est pas rattaché avec mes parents et moi qui est séparée mais vis chez mes parents, je suis au RSA et j'ai un avis d'imposition.

Normalement si le dossier d'aide n'était pas complet, le bureau d'aide juridictionnelle aurait dû me demander d'autres documents, mais je ne me souviens pas avoir fourni l'avis d'imposition de mes parents. Les informations données sur les sites ne sont pas les mêmes, d'une part on me dit que l'avis d'imposition des parents suffit et d'autre part, on me dit que tous les avis d'imposition vivant avec le demandeur] de l'aide doivent être fourni.

Merci.
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