Congé en cours de contrat de location
Agnès
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sevbibi -
sevbibi -
Bonjour,
Mon fils, étudiant à Valenciennes, habite un meublé dans une résidence universitaire. Dans les termes du contrat de bail, il est précisé qu'il ne pourra être donné congé en cours de contrat qu'en cas de force majeure.
Il est précisé que le stage, même obligatoire dans le cadre des études n'est pas considéré comme cas de force majeure.
Cette clause est-elle légale ou abusive?
Dans sa situation, il va partir en stage 6 mois à Paris, ce qui nous oblige à trouver un autre logement et par conséquent à payer 2 loyers.
Merci de bien vouloir me renseigner.
Mon fils, étudiant à Valenciennes, habite un meublé dans une résidence universitaire. Dans les termes du contrat de bail, il est précisé qu'il ne pourra être donné congé en cours de contrat qu'en cas de force majeure.
Il est précisé que le stage, même obligatoire dans le cadre des études n'est pas considéré comme cas de force majeure.
Cette clause est-elle légale ou abusive?
Dans sa situation, il va partir en stage 6 mois à Paris, ce qui nous oblige à trouver un autre logement et par conséquent à payer 2 loyers.
Merci de bien vouloir me renseigner.
2 réponses
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Bonjour,
Je ne connais pas bien ce genre de bail; vous devriez vous raprocher de l'ADIL
(se renseigner en Mairie), qui pourra vous renseigner.
Cordialement,
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je ne connait pas grand chose dans ce genre la, mais si c'est ecrit dans le contrat que ce stage n'est pas considerer comme force majeur, c'est que c 'est comme ca.
a moins qu'il existe un organisme auquel vous pourriez faire appel.
bon courrage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...