Congé en cours de contrat de location

Question

Bonjour,

Mon fils,  étudiant à Valenciennes, habite un meublé dans une résidence universitaire. Dans les termes du contrat de bail, il est précisé qu'il ne pourra être donné congé en cours de contrat qu'en cas de force majeure. 
Il est précisé que le stage, même obligatoire dans le cadre des études n'est pas considéré comme cas de force majeure.
Cette clause est-elle légale ou abusive?
Dans sa situation, il va partir en stage 6 mois à Paris, ce qui nous oblige à trouver un autre logement  et par conséquent à payer 2 loyers. 
Merci de bien vouloir me renseigner.

maggie24 · Answer

Bonjour,

Je ne connais pas bien ce genre de bail; vous devriez vous raprocher de l'ADIL
(se renseigner en Mairie), qui pourra vous renseigner.

Cordialement,

sevbibi · Answer

je ne connait pas grand chose dans ce genre la, mais si c'est ecrit dans le contrat  que ce stage n'est pas considerer comme force majeur, c'est que c 'est comme ca.
a moins qu'il existe un organisme auquel vous pourriez faire appel. 
bon courrage.

Congé en cours de contrat de location

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