Refus de division de terrain
cacal
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cacal -
cacal -
Bonjour a tous
j'ai achete une maison sur 14OO m2de terrain il ya de cela deux ans , en fait le terrain d'origine fait 2600 M2 les 1200 m2 RESTANT appartienne toujours a l'ancien proprietaire qui m'avait affirmé qu'une seule maison pouvait ce construire,hors je m'apprecoit qu'il ya un affichage sur ce terrain qui precise qu'il sera divisé en deux lots,je me sent vraiment lésé d'autant plus que je souhaiter etre hors lotissement,Pourriez vous me dire qu'elle sont mes recours???
Merci d'avance pour vos reponses;
j'ai achete une maison sur 14OO m2de terrain il ya de cela deux ans , en fait le terrain d'origine fait 2600 M2 les 1200 m2 RESTANT appartienne toujours a l'ancien proprietaire qui m'avait affirmé qu'une seule maison pouvait ce construire,hors je m'apprecoit qu'il ya un affichage sur ce terrain qui precise qu'il sera divisé en deux lots,je me sent vraiment lésé d'autant plus que je souhaiter etre hors lotissement,Pourriez vous me dire qu'elle sont mes recours???
Merci d'avance pour vos reponses;
5 réponses
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Vous n'avez aucun recours.
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je m'apprecoit qu'il ya un affichage sur ce terrain qui precise qu'il sera divisé en deux lots
Bonjour,
S'il y a affichage sur le terrain c'est tout simplement parce que la division d'un terrain est soumise au dépôt d'une déclaration préalable.
Cela ne veut pas forcément dire que le terrain est constructible.
Pour s'en assurer il suffit d'aller à la mairie jeter un oeil sur le dossier et vérifier ce que dit le règlement du POS/PLU de la commune sur ce secteur
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De toute façon, rien ne peut empêcher la division d'un terrain.
C'est seulement le permis de construite qui pourra être attaquable.
Et encore, il faudra partir sur une base solide. Le vis-à-vis étant mon avis une raison insuffisante... -
Surtout que le problème du vis à vis est une règle du code civil que ne gère pas du tout le permis de construire, qui est délivré en fonction du code de l'urbanisme.
Une division ne peut être contesté, sauf s'il y a erreur d'instruction.
De toute façon, le fait d'avoir acheter une partie de terrain est de construire dessus, c'est déjà un lotissement !!
Si tu voulais être toute seule, il fallait acheter tout le terrain.
Je pense que tu n'as aucun recours.
Morganna -
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