Droit de passage sur terrain enclavé

louliane - 17 avril 2010 à 17:07
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 avril 2010 à 17:20
Nous avons fait construire de façon légale un pavillon, où habite maintenant nos enfants
(locataires) sur un terrain enclavé. Ce terrain, que nous avons hérité d'un oncle occupait
une petite maison et utilisait le droit de passage (pour aller à son garage qui se trouvait
à l'arrière sur sa propriété bien entendu). En 2001, le notaire qui a piloté nos démarches
de construction, nous a demandé d'avertir "verbalement" les propriétaires (voisins) qui ont
accès également à ce passage. Pas de problème, les travaux ont été réalisés (passage de
cables EDF, GAZ, TELEPH ect). Il y a eu également le service des pompiers pour l'accès
au pavillon. (largeur du passage 4 m, comme il se doit). Un des propriétaire, qui arrive
à un âge "certain", vient de nous faire des difficultés, puisque maintenant ce passage, selon les actes "très anciens"(11 Juillet 1919) il est mentionné "laisseront de chaque coté de la ligne droite ainsi établie et dans toute sa longueur, une largeur de 1m50 chacun, et sur laquelle allée chacun d'eux aura un droit de passage à pied ou avec une brouette et avec charrettes attelées tous besoins)
Donc, en deux mots, une des personnes nous causent des soucis, alors qu'elle était
d'accord au départ, tout se passait bien, elles ne souhaitent plus que nos enfants passent
avec leur voiture. De plus ce sont des injures, même lorsque je passe à pieds pour me
rendre chez mes enfants. Devons nous aller en justice ? Il n'y aura pas de médiation avec cette personne, le maire de notre ville qui la connait puisqu'elle elle allée le voir, ne souhaite pas servir de médiateur. Merci de votre réponse. C'est urgent.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
17 avril 2010 à 17:20
si pas de médiation possible il ne reste que la justice
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