PC pour deux personnes
NARD
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16 avril 2010 à 14:47
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 - 19 avril 2010 à 09:20
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 - 19 avril 2010 à 09:20
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3 réponses
dune57ia
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16 avril 2010 à 14:50
16 avril 2010 à 14:50
S'il y a transfert de PC cela implique que la construction n'est pas finie.
Si la mairie s'est trompée et a mis le nom de votre voisin sur le permis concernant votre maison, cela pose un problème au niveau des impôts, du cadastre, ect...je vous conseille d'aller faire rectifier cette erreur.
Si la mairie s'est trompée et a mis le nom de votre voisin sur le permis concernant votre maison, cela pose un problème au niveau des impôts, du cadastre, ect...je vous conseille d'aller faire rectifier cette erreur.
BONJOUR
Merci bcp pour cet element de reponse,j'ai achete une maison onachevee, en effet
mais mon notaire refuse de signer la vente si le permis n'est pas partiel
(a mon nom seul)
L'autre notaire dit que ca n'a pas d'importance,l'urbanisme affirme que c'etait la seule solution,le vendeur a l'origine ayant demande un permis pour deux maison sur un seul terrain,mais ajoutte que je pourrais le transformer en pc perso
a l'achevement des travaux. Pour le moment nous sommes en copropriete
ce qui n'est pas le but en maison individuelle bien sur!
Pouvez vous m'en dire un peu plus?
MERCI BON DIMANCHE
Merci bcp pour cet element de reponse,j'ai achete une maison onachevee, en effet
mais mon notaire refuse de signer la vente si le permis n'est pas partiel
(a mon nom seul)
L'autre notaire dit que ca n'a pas d'importance,l'urbanisme affirme que c'etait la seule solution,le vendeur a l'origine ayant demande un permis pour deux maison sur un seul terrain,mais ajoutte que je pourrais le transformer en pc perso
a l'achevement des travaux. Pour le moment nous sommes en copropriete
ce qui n'est pas le but en maison individuelle bien sur!
Pouvez vous m'en dire un peu plus?
MERCI BON DIMANCHE
dune57ia
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19 avril 2010 à 09:20
19 avril 2010 à 09:20
Si je comprends bien il y a les deux noms sur le permis. effectivement c'est une copropriété mais dès l'achèvement des travaux vous ferez la division.
La mairie ne peut pas délivrer 2 permis, puisqu'au départ il y a eu un seul permis.
elle ne pourrait pas donner la conformité une fois les travaux achevés.
Vérifiez bien que la division soit possible ultérieurement pour ne pas être obligé de rester en copropriété.
Le plus simple serait que le vendeur achève les travaux, demande la conformité puis fasse une division d'unité foncière et vende les parcelles ainsi définies à 2 personnes.
La mairie ne peut pas délivrer 2 permis, puisqu'au départ il y a eu un seul permis.
elle ne pourrait pas donner la conformité une fois les travaux achevés.
Vérifiez bien que la division soit possible ultérieurement pour ne pas être obligé de rester en copropriété.
Le plus simple serait que le vendeur achève les travaux, demande la conformité puis fasse une division d'unité foncière et vende les parcelles ainsi définies à 2 personnes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...