Achat présentation clientèle. Notaire ?
dédé
-
16 avril 2010 à 10:48
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 17 avril 2010 à 21:16
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 17 avril 2010 à 21:16
A voir également:
- Achat présentation clientèle. Notaire ?
- Plainte pour non présentation - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Achat cb en cours france ✓ - Forum carte bancaire
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
3 réponses
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
17 avril 2010 à 21:16
17 avril 2010 à 21:16
Bonsoir
Qu'il s'agisse de la cession d'un fonds de commerce, d'une présentation de clientèle ou d'une cession de titres, l'opération de reprise, dès l'instant où elle n'englobe pas la cession d'un immeuble, peut être réalisée :
- soit par acte sous seing privé (sans intervention d'un notaire),
- soit par acte authentique (devant notaire).
Il est cependant vivement conseillé de recourir aux services d'un professionnel du droit (avocat ou notaire).
Vous trouverez ICI des conseils
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/reprendre-entreprise-etapes/negocier-conclure/negocier-cedant-conclure-loperation
Qu'il s'agisse de la cession d'un fonds de commerce, d'une présentation de clientèle ou d'une cession de titres, l'opération de reprise, dès l'instant où elle n'englobe pas la cession d'un immeuble, peut être réalisée :
- soit par acte sous seing privé (sans intervention d'un notaire),
- soit par acte authentique (devant notaire).
Il est cependant vivement conseillé de recourir aux services d'un professionnel du droit (avocat ou notaire).
Vous trouverez ICI des conseils
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/reprendre-entreprise-etapes/negocier-conclure/negocier-cedant-conclure-loperation
Non, il suffit d'un acte sous seing privé. Vous pouvez voir un avocat d'affaires ou demander à la chambre de commerce où vous pouvez vous adresser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...