Achat présentation clientèle. Notaire ?
dédé
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16 avril 2010 à 10:48
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 17 avril 2010 à 21:16
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3 réponses
Chan-elle
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17 avril 2010 à 21:16
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Bonsoir
Qu'il s'agisse de la cession d'un fonds de commerce, d'une présentation de clientèle ou d'une cession de titres, l'opération de reprise, dès l'instant où elle n'englobe pas la cession d'un immeuble, peut être réalisée :
- soit par acte sous seing privé (sans intervention d'un notaire),
- soit par acte authentique (devant notaire).
Il est cependant vivement conseillé de recourir aux services d'un professionnel du droit (avocat ou notaire).
Vous trouverez ICI des conseils
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/reprendre-entreprise-etapes/negocier-conclure/negocier-cedant-conclure-loperation
Qu'il s'agisse de la cession d'un fonds de commerce, d'une présentation de clientèle ou d'une cession de titres, l'opération de reprise, dès l'instant où elle n'englobe pas la cession d'un immeuble, peut être réalisée :
- soit par acte sous seing privé (sans intervention d'un notaire),
- soit par acte authentique (devant notaire).
Il est cependant vivement conseillé de recourir aux services d'un professionnel du droit (avocat ou notaire).
Vous trouverez ICI des conseils
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/reprendre-entreprise-etapes/negocier-conclure/negocier-cedant-conclure-loperation
Non, il suffit d'un acte sous seing privé. Vous pouvez voir un avocat d'affaires ou demander à la chambre de commerce où vous pouvez vous adresser.
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