Achat présentation clientèle. Notaire ?
dédé
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je reprends une entreprise de transport messagerie. J'achète seulement la liste des clients ( je suis actuellement salarié de cett entreprise qui cesse pour raison de santé).
Est-il obligatoire de passer devant un notaire ?( Cout très important pour un simple papier alors qu'il n'y a rien de concret. Les clients sont libres d'aller ailleurs....)
Merci de vos réponses
Est-il obligatoire de passer devant un notaire ?( Cout très important pour un simple papier alors qu'il n'y a rien de concret. Les clients sont libres d'aller ailleurs....)
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3 réponses
Bonsoir
Qu'il s'agisse de la cession d'un fonds de commerce, d'une présentation de clientèle ou d'une cession de titres, l'opération de reprise, dès l'instant où elle n'englobe pas la cession d'un immeuble, peut être réalisée :
- soit par acte sous seing privé (sans intervention d'un notaire),
- soit par acte authentique (devant notaire).
Il est cependant vivement conseillé de recourir aux services d'un professionnel du droit (avocat ou notaire).
Vous trouverez ICI des conseils
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/reprendre-entreprise-etapes/negocier-conclure/negocier-cedant-conclure-loperation
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- soit par acte authentique (devant notaire).
Il est cependant vivement conseillé de recourir aux services d'un professionnel du droit (avocat ou notaire).
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