achat présentation clientèle. Notaire ?

Question

Je reprends une entreprise de transport messagerie. J'achète seulement la liste des clients ( je suis actuellement salarié de cett entreprise qui cesse pour raison de santé).
Est-il obligatoire de passer devant un notaire ?( Cout très important pour un simple papier alors qu'il n'y a rien de concret. Les clients sont libres d'aller ailleurs....) 
Merci de vos réponses

Germain · Answer

Non, il suffit d'un acte sous seing privé. Vous pouvez voir un avocat d'affaires ou demander à la chambre de commerce où vous pouvez vous adresser.

dede · Answer

Merci pour votre réponse mais qui rédige cet acte sous seing privé,  que contient-il et quel est éventuellemant son coût ?

Chan-elle · Answer

Bonsoir 


Qu'il s'agisse de la cession d'un fonds de commerce, d'une présentation de clientèle ou d'une cession de titres, l'opération de reprise, dès l'instant où elle n'englobe pas la cession d'un immeuble, peut être réalisée :
- soit par acte sous seing privé (sans intervention d'un notaire),
- soit par acte authentique (devant notaire).
Il est cependant vivement conseillé de recourir aux services d'un professionnel du droit (avocat ou notaire).


Vous trouverez ICI des conseils 
 https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/reprendre-entreprise-etapes/negocier-conclure/negocier-cedant-conclure-loperation

Achat présentation clientèle. Notaire ?

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters