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Evacuation eaux pluviales

joseph - 15 avril 2010 à 21:32
 TITA - 15 avril 2010 à 22:09
nous sommes proprietaire d une maison mitoyenne. nous evacuons les eaux pluviales de notre voisin qui est aussi mitoyen avec son autre voisn. notre maison faisait partie d une ancienne ferme, notre voisin nous affirme qu il se sert d une servitute. quels sont les textes par rapport a cela, et ou puis je trouver ces servitudes qui ont ete etablies il y a un certain nombre d annee. merci beaucoup.

1 réponse

Réponse 1 / 1
TITA
15 avril 2010 à 22:09
Bonsoir Joseph
Je pense que le mieux serait de prendre contact avec votre notaire afin qu'il puisse vérifier les dires de votre voisin ou regarder sur le certificat d'urbanisme.
Bonne soirée
Tita
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