Evacuation eaux pluviales
joseph
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TITA -
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nous sommes proprietaire d une maison mitoyenne. nous evacuons les eaux pluviales de notre voisin qui est aussi mitoyen avec son autre voisn. notre maison faisait partie d une ancienne ferme, notre voisin nous affirme qu il se sert d une servitute. quels sont les textes par rapport a cela, et ou puis je trouver ces servitudes qui ont ete etablies il y a un certain nombre d annee. merci beaucoup.
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