Récupération de terres cultivées
étandard
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étandard -
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A la suite du déces (récemment)de ma mère usufruitière d'un quart de l'héritage de mon père décédé (il y a 20ans), je veux reprendre l'exploitation car mes revenues sont faibles.
Il se trouve que mes soeurs veulent vendre leurs parts. je me porte aquéreur de leurs parts. Il se trouve que sur la propriétée il y a un fermier qui travaille sur les terres agricole.
Je l'ai apprit récemment par mon notaire et ce depuis plusieures années
Mon notaire, que j'ai contacté, je lui ai fait part que je n'ai jamais fait de bail écrit ou verbal avec ce fermier. je n'ai jamais donner mon aval à mes soeurs pour la location des terres; et que sur l'acte il n'y aurait pas mention d'un fermier.
Il m'a écrit qu'un bail n'avait rien à voir et qu'il allez lui demander de prouver qu'il était bien fermier sur les parcelles et qu'il cotise à la MSA.
si je comprend bien ce fermier cultive les terres dont je suis propriétaire en indivision sans mon consentement.
j'aimerai savoir ce qu'il va se passer et comment je peux reprendre cette exploitation.
merci
étandard
Il se trouve que mes soeurs veulent vendre leurs parts. je me porte aquéreur de leurs parts. Il se trouve que sur la propriétée il y a un fermier qui travaille sur les terres agricole.
Je l'ai apprit récemment par mon notaire et ce depuis plusieures années
Mon notaire, que j'ai contacté, je lui ai fait part que je n'ai jamais fait de bail écrit ou verbal avec ce fermier. je n'ai jamais donner mon aval à mes soeurs pour la location des terres; et que sur l'acte il n'y aurait pas mention d'un fermier.
Il m'a écrit qu'un bail n'avait rien à voir et qu'il allez lui demander de prouver qu'il était bien fermier sur les parcelles et qu'il cotise à la MSA.
si je comprend bien ce fermier cultive les terres dont je suis propriétaire en indivision sans mon consentement.
j'aimerai savoir ce qu'il va se passer et comment je peux reprendre cette exploitation.
merci
étandard
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais allez de ce pas cultiver le jardin de mon voisin (absent depuis 4 ans) et en devenir le propriétaire en toute légalité. n'est ce pas du vol?
et puis au diable l'avarisse je vais aussi squatter sa maison.
a+