PROMESSE D'ACHAT,COMPROMIS

Question

J'ai signé une promesse d'achat à un agent immobilier
au prix initial convenu  par le vendeur qui avait donné l'exclusivité à l'agence du bien.
10 jours après, j'ai signé le compromis de vente au prix convenu.
Le vendeur tarde à signer ce compromis cause remords...
Que peut il se passer ? A t til le droit de se désister? alors qu'il a donné mandat exclusif à l'agent et que j'ai accepté le prix de vente initial ?
EN CAs de signature de documents : promesse d'achat,compromis, peut on exiger d'avoir la copie de ces documents (par courriel ) avant que le vendeur ait signé?

feloxe · Answer

Ayant un mandat d'exclusivité le vendeur ne peut se désister.Il fait trainer espérant votre désistement.

monjardin · Answer

VOTRE REPONSE
Si mandat d'exclusivité le vendeur ne peut se dérober..
Que se passe t il si le vendeur ne signe pas le compromis.
Si l'agence à l'exclusivité, peut elle se substituer.?

feloxe · Answer

Posez la question a l'agence.

monjardin · Answer

en temps voulu, la question sera posée au notaire, voir +

lbigaret · Answer

Qu'appelez vous "promesse d'achat"  car dans le cas d'un tel acte on ne signe pas ensuite de compromis ?
Si c'est juste une offre d'achat faite au prix du mandat et que le vendeur refuse de signer vous ne pouvez rien faire car aucun contrat ne vous lie à ce vendeur.

monjardin · Answer

promesse d'achat et non offre
faite au prix initial convenu entre l'agence et le vendeur
donc pas de contre proposition à attendre 
compromis en attente d'être signé par le vendeur qui ne peut sans doute que se prévaloir d'annuler le mandat...mais après une promesse d'achat faite à son prix...
si l'affaire n'aboutit pas, ce sera la justice qui tranchera sur la raison du désisstement du vendeur

lbigaret · Answer

Encore une fois pour un achat immobilier vous pouvez avoir une promesse : "de vente", "d'achat" (beaucoup plus rare) ou "synallagmatique" (appelée aussi compromis). Les deux premières formes sont soumises à enregistrement. Donc si vous attendez un compromis votre document de départ n'est qu'une offre soumise au vendeur. Reste maintenant à savoir si cette offre tient la route juridiquement au point de lier le vendeur......rien n'est certain. Si tel n'est pas le cas je vous le redis vous n'aurez aucun recours contre le vendeur.

monjardin · Answer

j'ai eu des réponses très différentes les unes des autres.
En tout cas, une MISE EN DEMEURE devra être adressée au vendeur via HUISSIER.
Le vendeur a donné son accord au mandataire pour vendre à ce prix durant la validité d'un mandat de 3 mois , non échu..
LA promesse d'achat est mon engagement à acquérir le bien aux conditions données par le vendeur . Il n'y avait pas d'accord à donner sur le montant du bien qui correspond à son prix...

PROMESSE D'ACHAT,COMPROMIS

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters