Avis sur choix syndic / dégât des eaux

Eric - 15 avril 2010 à 12:37
 Eric - 16 avril 2010 à 10:34
Bonjour,

Nous venons d'acquérir un logement au dernier étage d'un immeuble (géré par un syndic) qui a connu plusieurs infiltrations et dégâts des eaux (façades, parties communes tel couloirs, etc). L'AG a lieu dans 2 semaines et nous avons récupéré le PV de la précédente pour constater que des travaux d'urgence et/ou d'étanchéité ont été entrepris depuis l'an dernier dans plusieurs lots, sauf (notamment) celui que nous rachetons. Interrogé sur l'ensemble de la procédure, le syndic nous a répondu que notre étanchéité rentrerait dans le cadre, plus général, de la réfection de la toiture pour laquelle un bureau d'études doit être mandaté. Le problème est que la nécessité et l'urgence des travaux ont été évaluées (sur la base d'une exploration vidéo) par un plombier mandaté par le syndic et non par un expert désigné par l'assurance de la copro puisque...le syndic n'a pas saisi cette dernière. A noter que, de leur côté, les propriétaires ont refait la peinture de leurs murs en façade et leur plafond, à leurs frais et juste avant la vente...eux aussi sans passer par leur assurance individuelle car, nous ont-ils dit, cela aurait pris trop de temps que celle-ci se retourne contre le syndic et ils n'arrivaient pas à vendre avec toutes les traces.

Le contexte posé, nos questions sont les suivantes:

1) Le choix du syndic (lier la reprise de notre étanchéité avec la réfection du toit) ne nous convient pas mais vous semble-t-il normal ? Autrement dit, sommes-nous contraints de croire sur parole que le problème ne justifie pas d'être inscrit à titre individuel en travaux d'urgence ou d'étanchéité (cela est le cas pour d'autres lots lors de cette AG) et espérer que la réfection sera votée et réalisée avant l'hiver prochain (le syndic doit jouer sur le fait que l'hiver est loin et que nous sommes dans le sud ouest........). Question corollaire: devons-nous voter contre cette réfection pour dénoncer l'association des deux travaux, même si cette réfection peut résoudre notre problème ?

2) Si l'on ne va pas jusqu'à voter contre ce point, pouvons-nous (et devons-nous) contester ce choix du syndic reposant sur un diagnostic d'un plombier mandaté hors assurance (mais ayant bien réalisé une recherche vidéo de dégâts/vices en urgence), qui sera vraisemblablement validé par l'AG car le syndic prétend qu'il évite plus de frais encore (l'ensemble des réparations se chiffre déjà à plusieurs dizaines de milliers d'€) ? Si nous souhaitions dénoncer cette méthode, il faudrait probablement entrer en contentieux avec la copro (ou le syndic, ou les 2) mais c'est une procédure longue, coûteuse (et forcément un mauvais départ dans nos relations à peine arrivés...) ? N'y a-t-il pas d'autre moyen ou intervention à faire lors de l'AG ?

3) La réfection du toit, si elle résout le problème, ne règlera pas l'état, quelque peu "spongieux" (moisissures ?), d'un bout du plafond du couloir intérieur en-dessous. Si le syndic considère cela comme de l'entretien et reporte à une autre AG ou à l'année prochaine, que peut-on y faire ?

4) Question très importante: si de fortes pluies (combinées à la non-réfection du toit en cas de vote contre) provoquent de nouvelles infiltrations dans notre appartement l'hiver prochain, pourrons-nous, à titre individuel, faire jouer notre assurance même si nous étions informés de ce "passif" et de la non-déclaration à leurs assurances du syndic et des anciens propriétaires ?


Vous remerciant très sincèrement d'avance pour toute réponse.

2 réponses

Ouh là ! C'est un dossier très confus.
J'ai l'impression que c'est complexe et nous avons besoin d'en savoir plus pour vous aider.

1. Une étanchéité et une toiture, ce n'est pas pareil ! Même si elles peuvent se compléter, elles sont dissociées. On peut donc les réparer indépendamment l'une de l'autre.
La réfection d'une étanchéité ne fait pas appel aux mêmes compétences que la réfection d'une couverture. Ce sont souvent 2 entreprises différentes qui ont des qualifications bien spécifiques.
A part des mesures d'économie (non négligeables car un échafaudage représente généralement 1/3 de la facture globale), je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas traiter les 2 séparément...
Si vous votez contre les travaux et que la résolution visant à les réaliser n'est pas adoptée, vous ne pourrez pas vous plaindre de la non-résolution du problème.
Notez que les plus gros DDE apparaissent souvent l'été, à la faveur des orages dont les bourrasques et les grosses ondées martyrisent bien plus nos toitures que les longues pluies hivernales.
2. Contrairement à une idée très largement répandue, le rôle de l'expert de l'assurance n'est pas de trouver l'origine d'un sinistre mais de vérifier la réalité des dommages, de les évaluer et de déterminer les responsabilités (d'assurance et non pas civiles).
Les inspections télévisées sont généralement destinées aux canalisations afin de vérifier leur état dans un endroit inaccessible où le contrôle visuel est impossible (sous terre, dans une gaine difficile d'accès...). Une toiture, une étanchéité ne se contrôlent pas à l'aide d'une caméra.
3. et 4. Saisissez votre assureur. Soyez honnêtes et expliquez-lui la situation. Au moins, il aura connaissance du problème et pourra même vous guider. C'est lui qui devra payer, il aura des conseils avisés.
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Merci beaucoup !
Votre première réponse est très utile.

Effectivement, ce dossier semble pour le moins confus sur le papier mais, en vérité, il ne s'agit que d'une n-ième illustration d'un renvoi des responsabilités à autrui (le syndic au CS, la copropriété aux anciens propriétaires, etc.).
Toujours est-il que votre réponse confirme un fait: je ne comprends pas pourquoi le syndic associe l'étanchéité à la toiture. Cette méthode est à la limite de la légalité pour nous, dans la mesure où un DDE et une étanchéité à reprendre sont forcément des travaux d'urgence qui incombent au syndic (surtout en parties communes devant notre entrée !). A moins d'invoquer des économies (et encore la loi n'en fait pas une exception valable), pour s'assurer le vote de l'AG, et dans ce cas je trouve ce procédé presque malhonnête...

Mais à partir de là, que faire ? Voter la réfection de la toiture me semble comme vous un choix sage (d'autant quecela n'a donc rien à voir avec notre problème) mais comment contester que le syndic ne traite pas les 2 points séparément ? Plus précisément, il l'a fait en inscrivant deux points distincts mais, dans le second (l'étanchéité) il écrit noir sur blanc que celui-ci "est traité avec le point précédent" (celui de la toiture). A part une procédure contentieuse, je ne vois donc pas comment obliger le syndic et le CS à engager les travaux d'ugence ?

Pour les autres points (vidéo, assurances) vous avez complètement répondu à mes interrogations.
Merci encore !
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