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3 réponses
1. le syndic n'a commis aucune faute. Il n'est pas en charge des relevés de compteurs. A plus forte raison en cours d'exercice (lors d'une vente par exemple).
2. le contrat de vente prévoit la prise en charge du solde résultant de l'arrêté des comptes (y compris les conso d'eau froide et chaude) par l'une des parties, vendeur ou acquéreur. Il est préférable, pour être parfaitement équitable, d'effectuer un relevé contradictoire du (des) compteur(s) le jour de la vente et de décider que chacun paiera sa propre consommation (ce sera alors consigné dans l'acte de vente). Notez au passage que c'est aux parties de s'arranger entre elles pour le recouvrement de la somme car le syndicat des copropriétaires ne peut en être chargé. En réfléchissant bien, c'est normal.
A défaut de précision, c'est l'acquéreur qui est responsable du paiement de cette somme... Désolé mais je crains que vous n'ayez été mal conseillé lors de la vente.
D'après ce que vous nous expliquez, vous êtes marron...
2. le contrat de vente prévoit la prise en charge du solde résultant de l'arrêté des comptes (y compris les conso d'eau froide et chaude) par l'une des parties, vendeur ou acquéreur. Il est préférable, pour être parfaitement équitable, d'effectuer un relevé contradictoire du (des) compteur(s) le jour de la vente et de décider que chacun paiera sa propre consommation (ce sera alors consigné dans l'acte de vente). Notez au passage que c'est aux parties de s'arranger entre elles pour le recouvrement de la somme car le syndicat des copropriétaires ne peut en être chargé. En réfléchissant bien, c'est normal.
A défaut de précision, c'est l'acquéreur qui est responsable du paiement de cette somme... Désolé mais je crains que vous n'ayez été mal conseillé lors de la vente.
D'après ce que vous nous expliquez, vous êtes marron...
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