Charges d'eau a payer apres achat immobilier
baptiste
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour
j'ai acheté un appartement le 1er avril 2009. je viens seulement de recevoir la régularisation des charges de l'année présédente, soit du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
le syndic me réclame 476 euros de dépassement par rapport aux provisions car 205 m3 d'eau ont été consommées.
je suis arrivé dans l'appartement le 1er avril 2009, et pour trois mois je dois payer 205m3 alors que j'en ai consommé seulement 21 (j'avais fait un relevé lors de mon arrivé, je pensais que le syndic avait fait pareil)
Est ce a moi de payer cette somme ou puis je les réclamer à l'ancien propriétaire, ou meme au syndic qui n'a pas arrété les comptes lors de la vente?
certes, lors de la vente chez le notaire il avait été stipulé que lors de l'approbation des charges, la différence de trop percu ou l'inverse serait à la charges du nouveau propiétaire, mais est ce que l'eau est bien considéré comme une charge?
n'y a t il pas faute de la part du syndic?
merci de me répondre et de m'aider, cette facture astronomique n'arrive pas vraiment au bon moment...
baptiste
j'ai acheté un appartement le 1er avril 2009. je viens seulement de recevoir la régularisation des charges de l'année présédente, soit du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
le syndic me réclame 476 euros de dépassement par rapport aux provisions car 205 m3 d'eau ont été consommées.
je suis arrivé dans l'appartement le 1er avril 2009, et pour trois mois je dois payer 205m3 alors que j'en ai consommé seulement 21 (j'avais fait un relevé lors de mon arrivé, je pensais que le syndic avait fait pareil)
Est ce a moi de payer cette somme ou puis je les réclamer à l'ancien propriétaire, ou meme au syndic qui n'a pas arrété les comptes lors de la vente?
certes, lors de la vente chez le notaire il avait été stipulé que lors de l'approbation des charges, la différence de trop percu ou l'inverse serait à la charges du nouveau propiétaire, mais est ce que l'eau est bien considéré comme une charge?
n'y a t il pas faute de la part du syndic?
merci de me répondre et de m'aider, cette facture astronomique n'arrive pas vraiment au bon moment...
baptiste
3 réponses
1. le syndic n'a commis aucune faute. Il n'est pas en charge des relevés de compteurs. A plus forte raison en cours d'exercice (lors d'une vente par exemple).
2. le contrat de vente prévoit la prise en charge du solde résultant de l'arrêté des comptes (y compris les conso d'eau froide et chaude) par l'une des parties, vendeur ou acquéreur. Il est préférable, pour être parfaitement équitable, d'effectuer un relevé contradictoire du (des) compteur(s) le jour de la vente et de décider que chacun paiera sa propre consommation (ce sera alors consigné dans l'acte de vente). Notez au passage que c'est aux parties de s'arranger entre elles pour le recouvrement de la somme car le syndicat des copropriétaires ne peut en être chargé. En réfléchissant bien, c'est normal.
A défaut de précision, c'est l'acquéreur qui est responsable du paiement de cette somme... Désolé mais je crains que vous n'ayez été mal conseillé lors de la vente.
D'après ce que vous nous expliquez, vous êtes marron...
2. le contrat de vente prévoit la prise en charge du solde résultant de l'arrêté des comptes (y compris les conso d'eau froide et chaude) par l'une des parties, vendeur ou acquéreur. Il est préférable, pour être parfaitement équitable, d'effectuer un relevé contradictoire du (des) compteur(s) le jour de la vente et de décider que chacun paiera sa propre consommation (ce sera alors consigné dans l'acte de vente). Notez au passage que c'est aux parties de s'arranger entre elles pour le recouvrement de la somme car le syndicat des copropriétaires ne peut en être chargé. En réfléchissant bien, c'est normal.
A défaut de précision, c'est l'acquéreur qui est responsable du paiement de cette somme... Désolé mais je crains que vous n'ayez été mal conseillé lors de la vente.
D'après ce que vous nous expliquez, vous êtes marron...
Bonjour,
Le syndic lui ne fait que sont travail : - l'appartement 'X' avec 'y' tantième doit ....... il fait son découpage et remet ses comptes.
Dans certaines résidence, 1 appartement peut etre vendu plus de 3 fois dans l'année. Le syndic doit faire son travail => gerer les depenses la comptabilité.
les lois SRU (2004) permettent d'éviter de faire plusieurs facture pour un appartement et les syndic ne sont plus obligé de suivre les anciens propritaires en attente de paiement.
Quand vous devenez propriétaire, faite noter au notaire, au moment l'acte authentique de vente(ou d'acaht) que le vendeur est redevable à l'aquerreur des charges de l'appartement jusqu'a la date de signature de la vente réelle.
Et oui moi aussi je me suis fait avoir de 321 euro ....
Je le serai pour la prochaine fois.
bon courage à tous.
Le syndic lui ne fait que sont travail : - l'appartement 'X' avec 'y' tantième doit ....... il fait son découpage et remet ses comptes.
Dans certaines résidence, 1 appartement peut etre vendu plus de 3 fois dans l'année. Le syndic doit faire son travail => gerer les depenses la comptabilité.
les lois SRU (2004) permettent d'éviter de faire plusieurs facture pour un appartement et les syndic ne sont plus obligé de suivre les anciens propritaires en attente de paiement.
Quand vous devenez propriétaire, faite noter au notaire, au moment l'acte authentique de vente(ou d'acaht) que le vendeur est redevable à l'aquerreur des charges de l'appartement jusqu'a la date de signature de la vente réelle.
Et oui moi aussi je me suis fait avoir de 321 euro ....
Je le serai pour la prochaine fois.
bon courage à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...