Comptes bancaires d'un défunt
foncin10
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Paris -
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Bonjour a tous Mon pere,décécé le 3 septembre 2009,le 7 dumeme mois les frais d'obseques ont été réglées par un chèque tiré sur son compte personnel de la Caisse d'Epargne Populaire.Le compte n'aurait-il pas du etre bloqué à la date du 3.D'avance merci pour la réponse
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2 réponses
il s'est passé la meme chose pour moi apres renseignements aupres du notaire pour le reglement des obseques la banque doit regler c'est normal et obligatoire
Bonsoir,
Lorsqu'une personne vient à décéder, il y a tellement de démarches à effectuer et à entreprendre que sous l'émotion, il peut s'écouler quelquefois des heures ou quelques jours !
Ce n'est pas parceque la personne est décédée le X/--/---- que la banque sera avisée ce jour-là. Pour la clôture des comptes bancaires, il faut l'avertir en lui faisant parvenir un "Certificat de décès" que l'on se fait délivrer en plusieurs exemplaires pour les divers organismes à prévenir...
Il est plus facile de demander au fleuriste de faire parvenir la facture des fleurs
( gerbe(s) ) aux Pompes Funèbres qui bien souvent, selon le contrat 'convention obsèques', se chargent de se faire régler par la banque. Le montant apparaît dans les compte du "Projet de Succession".
Cordialement.
Lorsqu'une personne vient à décéder, il y a tellement de démarches à effectuer et à entreprendre que sous l'émotion, il peut s'écouler quelquefois des heures ou quelques jours !
Ce n'est pas parceque la personne est décédée le X/--/---- que la banque sera avisée ce jour-là. Pour la clôture des comptes bancaires, il faut l'avertir en lui faisant parvenir un "Certificat de décès" que l'on se fait délivrer en plusieurs exemplaires pour les divers organismes à prévenir...
Il est plus facile de demander au fleuriste de faire parvenir la facture des fleurs
( gerbe(s) ) aux Pompes Funèbres qui bien souvent, selon le contrat 'convention obsèques', se chargent de se faire régler par la banque. Le montant apparaît dans les compte du "Projet de Succession".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Deux choses : il me semble difficile de débiter des frais d'obsèques avant le décès et si un compte en banque est compté à l'actif d'une succession, la facture des pompes funèbres l'est aussi mais au passif.
Maintenant, vous auriez pu faire l'avance des frais, c'était une autre solution...
Cordialement.